DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 30


Comment sont inscrites les délibérations du conseil municipal ?

    Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire, quel que soit le mode de transmission de ces délibérations au préfet. Les affaires venant en délibération au cours d'une même séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance.

Quel est l'objet de la Deliberation du conseil municipal?

    DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°23 OBJET : Attributions des aides financières dans le cadre du dispositif Citoyen dans la Vi(ll)e pour l'engagement et la réussite (CDLV) Séance ordinaire du jeudi 21 décembre 2017

Qu'est-ce que la délibération 36 du conseil municipal du 30 juin 2016?

    7 Rectification de la délibération n°36 du conseil municipal du 30 juin 2016, relative à l'échange sans soulte des volumes n°21 et n°24, dans le cadre de la refonte foncière du quartier de la Bastide 8 Acquisition d'un pavillon sis 7 allée des Petits Pains - îlot Bastide

Où trouver la liste des délibérations examinées par le conseil municipal ?

    la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, prévue à l’article L. 2121-25 du CGCT et qui remplace le compte rendu, est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe ;
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Extrait du registre des délibérations Séance du 3 Avril 2014 Délibération n° 2016/17 Recensement de la population 1 20 Questions/Réponses sur le compte personnel d - CDG 84 délibération création emploi - Ville de Gaillac Acte constitutif d'une régie d'avances - Collectivités locales deliberation de principe autorisant le recrutement d'agents - CDG 2A projet de deliberation deliberation n° cr/17 - Région Guadeloupe Annexe 10 L'amortissement des immobilisations

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre

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Séance du 13 novembre 2012 - Avusy

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Documents du conseil municipal

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 novembre

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre

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CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 7 SEPTEMBRE 2009 C O M P T E R E N D U

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Conseil Municipal du 10 décembre 2007 - Vernoux en Vivarais

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre

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CONSEIL MUNICIPAL Session Ordinaire PROCES  - Publier

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre

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CONSEIL MUNICIPAL Session Ordinaire COMPTE  - Publier

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Prissé  Compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre

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Séance du 22 mai 2012 - Mairie-Russ

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Documents du conseil municipal

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre

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Séance du 13 mars 2012 - Avusy

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre

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Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal

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Compte rendu conseil municipal du 05 Février 2021 – NIEDERMODERN

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 novembre

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL PDF Téléchargement Gratuit

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4 février - séance ordinaire (PDF - 168 Ko) - Ville de Sherbrooke

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