deliberation de principe autorisant le recrutement d'agents - CDG 2A
Guide Les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
12 Aug 2022 LISTE DES MODELES DE DELIBERATIONS ET DE CONTRATS ... statutaire/CDG-INFO. II. Le recrutement des agents contractuels. |
LES DIFFÉRENTS CAS DE RECRUTEMENT DES AGENTS
E Le recrutement des agents contractuels constitue l'exception. ?délibération de principe autorisant le recours : l'article 34 de la loi n° 84-53 ... |
LES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
budget. ? Recrutement d'agents contractuels de remplacement. Délibération de principe autorisant le recrutement chargeant l'autorité territoriale de. |
Guide pratique : LE RECOURS AUX AGENTS CONTRACUELS
1 Feb 2021 3 II) . ... Les vérifications au recrutement d'un agent contractuel . ... Modèle de délibération de principe pour besoin de remplacement. |
LApprentissage pas à pas - janvier 2022.pdf
1 Jan 2022 et la convention tripartite (voir délibération autorisant le ... Par la formation de futurs agents aux emplois actuels et futurs de la ... |
LES MOTIFS DE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS
1 Jul 2022 recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent. ... possible de prendre une délibération de principe). Ancien article. |
LES VACATAIRES
II/ Illustrations E Modèle de délibération pour le recrutement d'un vacataire ... agents contractuels de droit public une définition des vacataires ... |
LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT
?CDG 64?La rémunération des agents contractuels de droit public?MAI 2020. 1. Les principes généraux et les spécificités de la rémunération des agents |
Confrence du 28 septembre 2009
Recrutement temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents. (article 3). Ancien article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 |
SPéCIAL - PrImeS 2021
date de recrutement. - Par exception au principe de parité et à titre individuel cette fois la délibération peut maintenir son régime à un agent donné dans. |
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer |