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C'est quoi BAE en douane ?
Bon à enlever.
Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.
La DUM se présente sous la forme d'une liasse de six (06) exemplaires identiques.
Elle est conçue pour la déclaration de deux articles.
Pour une opération portant sur plus de deux articles, il sera fait usage d'autant de formulaires additionnels que nécessaire.
Modèle de « Déclaration Unique des Marchandises » (DUM).

Qu'est-ce qu'une déclaration de douane ?

La déclaration en douane constitue l'acte juridique par lequel une personne manifeste son intention d'attribuer un régime douanier à une marchandise qu'il importe ou exporte.

Qu'est-ce qu'une déclaration sommaire en douane ?

Document déposé au bureau de douane, après l'introduction des marchandises dans le territoire douanier communautaire.
Ce document peut être un document de transport ou un document commercial.
Cette opération permet la prise en charge des marchandises en attendant l'affectation d'une destination douanière.

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