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LE TABLEAU DES EFFECTIFS - CGF

1) Créer le tableau des emplois En préambule il est nécessaire de rappeler que ce travail doit se baser sur les emplois et se détacher des personnes de la collectivité Il représente l’attendu et non le réel Deux options peuvent être proposées à la création du tableau des emplois :

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Délibération N°2020-1 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS MUNICIPAUX PERMANENTS : CREATION DE POSTES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

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Qu'est-ce que le tableau des effectifs?

En application du 9° du I de l’article R 2313-3 du code général des collectivités territoriales, le tableau des effectifs est un « état du personnel» qui doit obligatoirement être annexé à la délibération fixant le budget et le compte administratif de la commune.

Quel est le principe du tableau des effectifs?

I - Le principe du tableau des effectifs A- La définition du tableau des effectifs LA DÉFINITION. Le tableau des effectifs permet de recenser l’ensemble des agents employés dans la commune.

Comment établir le tableau des effectifs?

B- La procédure pour établir le tableau des effectifs LA PROCÉDURE. C’est à l’aide d’informations techniques (besoins en emplois permanents, cadres d’emplois, grades) que les maires préparent le tableau des effectifs : - L’emploi permanent : il est l’opposé de l’emploi saisonnier, temporaire et occasionnel.

Comment fonctionne le tableau des effectifs et des emplois?

Il est rappelé que seule l’assemblée délibérante est compétente pour créer, supprimer ou modifier des emplois Le « tableau des effectifs et des emplois » est un outil de gestion du personnel qui n’est encadré par aucun texte.

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