déclaration sur l honneur d être libre de tout engagement


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PDF ATTESTATION SUR LHONNEUR Je soussigné(e) Nom

Je m'engage à l'exactitude des renseignements portés ci-dessus ainsi qu'à signaler tout changement concernant cette déclaration Fait pour servir et valoir ce 

PDF ATTESTATION-DE-NON-ACTIVITE-PROFESSIONNELLEpdf

Certifie sur l'honneur n'exercer aucune activité professionnelle Fait pour servir et valoir ce que de droit Le

PDF Modèle « Engagement et attestation sur lhonneur »

Mon dossier de candidature ne sera examiné que si tous les documents et/ou renseignements demandés ont été fournis ; ✓ La conformité de mon dossier et/ou 

  • Comment rédiger un engagement sur l'honneur ?

    Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits).
    Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice.
    Fait pour servir et valoir ce que de droit.

  • Je soussigné (e) M (me) ……………………………… titulaire de la carte d'identité nationale n° ………………..
    Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration.

  • Comment remplir une déclaration sur l'honneur ?

    ATTESTATION SUR L'HONNEUR

    1[Prénom] [Nom] demeurant.2[Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l'honneur que.3[Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]

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