déclaration sur l'honneur maroc
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Déclaration sur lhonneur
9 Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; |
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Déclaration sur lhonneur
• déclaré en état de faillite (sauf réhabilitation); • suspendu ou radié d'une autre entité ou organisme professionnel marocain ou étranger par mesure |
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DECLARATION SUR LHONNEUR
Casablanca 20000 Maroc Tél 05 29 03 57 67 WWW UM6SS MA DECLARATION SUR L'HONNEUR C N I E N° Établissement de candidature : |
Quelle est la valeur juridique d'une déclaration sur l'honneur ?
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration).
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.Comment on écrit déclaration sur l'honneur ?
L'attestation sur l'honneur n'a pas de valeur juridique, mais une fausse déclaration peut facilement se retourner contre vous, surtout si elle a été faite pour un tiers ou pour couvrir des faits répréhensibles par la loi (peines encourues).
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Déclaration sur lhonneur
titulaire de la carte d'identité nationale n° ……………….. Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration. |
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Déclaration sur lhonneur
Je confirme que toutes les informations communiquées lors de la pré-candidature sont à ma connaissance |
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Demande de restitution de limpôt sur le revenu (logement à usage d
ROYAUME DU MAROC. Demande de restitution de l'impôt sur le revenu. (logement à usage d'habitation principale ). Déclaration sur l'honneur. DR/ DP ou DIP de |
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DECLARATION SUR LHONNEUR Je soussigné/é
Ma signature engage ma responsabilité et m'expose en cas de fausse déclaration aux poursuites prévues par la loi. N° : …….. Vu pour la légalisation de la |
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Déclaration sur lhonneur Pièces à joindre
Subdivision de :…………….………. A ……………………… Le ……………… Signature légalisée. Date de dépôt : …………………..… N° de dépôt: ……… Modèle AAP009F-11I. ROYAUME DU MAROC. |
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ROYAUME DU MAROC
La déclaration sur l'honneur en un exemplaire unique comprenant les mentions prévues à l'article 26 du décret n° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif aux |
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ATTESTATION SUR LHONNEUR VALANT CERTIFICAT DE VIE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR. VALANT. CERTIFICAT DE VIE. Décret 1277-2000 du 26 décembre 2000. Je soussigné(e) : Madame. Monsieur. Nom… |
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DECLARATION SUR LHONNEUR - Casablanca
Casablanca 82403 Maroc. Tél : 05 29 08 91 02. UM6SS – Ligue Arabe. Rue Ali Bnou Abi Taleb |
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310-1-45 Déclaration sur lhonneur dinactivité du conjoint.pdf
تصريح بالشرف. بعدم. ممارسة. الزوج. )ة(. ﻷ. ي. نشاط. أ. جري. أو. مهني. Déclaration sur l'honneur d'inactivité du conjoint. قطب التعويضات. Pôle Prestations. |
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Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
- Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. Modèle AAP049F-11I. ROYAUME DU MAROC. Demande. DR/ DP ou DIP de |
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Déclaration sur lhonneur
titulaire de la carte d'identité nationale n° ……………….. Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration. |
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ROYAUME DU MAROC
Le modèle de déclaration sur l'honneur ; f. Le présent règlement de consultation ;. ARTICLE 4 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES. |
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Engagement sur lhonneur a se soumettre aux regles relatives a l
Jun 9 2021 Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des ... |
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ENGAGEMENT SUR LHONNEUR A SE SOUMETTRE AUX
Jan 25 2021 Cette déclaration est à présenter |
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Déclaration sur lhonneur
Je confirme que toutes les informations communiquées lors de la pré-candidature sont à ma connaissance |
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DECLARATION SUR LHONNEUR Je soussigné/é
Ma signature engage ma responsabilité et m'expose en cas de fausse déclaration aux poursuites prévues par la loi. N° : …….. Vu pour la légalisation de la |
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Déclaration sur l'honneur d'inactivité du Déclare sur l'honneur que mon conjoint ... Toute fausse déclaration expose le déclarant à des sanctions. |
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Engagement sur lhonneur a se soumettre aux regles relatives a l
Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des frontières. |
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Engagement sur lhonneur à se soumettre aux règlesrelatives à l
Jan 21 2021 Cette déclaration est à présenter |
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DECLARATION SUR LHONNEUR DABSENCE DE SYMPTOMES
DECLARATION SUR L'HONNEUR D'ABSENCE DE SYMPTOMES qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine, ainsi qu'aux autorités en |
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ATTESTATION SUR LHONNEUR - TLScontact
CERTIFIE par la présente : Ne pas déposer de demande de carte de résident auprès d'une autorité préfectorale française lors de mon séjour en France et ne pas |
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ENGAGEMENT SUR LHONNEUR A SE SOUMETTRE AUX
25 jan 2021 · DEPUIS UN PAYS DE L'ESPACE EUROPEEN (voyageur de plus de onze ans) Cette déclaration est à présenter, accompagnée d'un examen |
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Engagement sur lhonneur à se soumettre aux règlesrelatives à l
21 jan 2021 · Cette déclaration est à présenter, accompagnée d'un examen biologique déclare sur l'honneur n'avoir présenté, au cours des dernières 48 |
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DECLARATION SUR LHONNEUR - France-Visas
Demeurant : Déclare sur l'honneur que je m'engage à ne pas séjourner plus d'un an sur le territoire français et, en aucun cas, y résider de façon définitive Fait à |
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DECLARATION DE NON-ABSENCE DU TERRITOIRE
déclare sur l'honneur ne pas s'être absenté(e) du territoire de la République pendant plus de 3 années consécutives au cours des 10 dernières années Fait à |
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Modèle attestation de prise en chargepdf
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir par une personne résidant en France Je soussigné(e) |
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Une déclaration sur lhonneur de respect des - bas-rhingouvfr
Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 5 ans (certificat de scolarité, avis d'imposition, etc ) Justificatifs de ressources propres individuelles ou des époux |
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DÉCLARATION SUR LHONNEUR - AVIQ
26 jan 2021 · déclare sur l'honneur que mon voyage est un ☐ déplacement ponctuel à la date du [date de début] d'une durée de |
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DECLARATION SUR LHONNEUR Je soussigné(e)
Atteste sur l'honneur que (nom de l'enfant mineur) ne présente aucun symptôme lié au Covid 19 Date Le--/--/2020 Signature DECLARATION OF HONOR |
