Conseil Syndical du 06/06/2014

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Quels sont les missions du conseil syndical ?
Mission de contrôle du conseil syndical
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants : Comptabilité du syndicat des copropriétaires.
Répartition des dépenses.
Conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats.
Comment rédiger un rapport du conseil syndical ?
Comment rédiger un compte-rendu annuel du conseil syndical ?
1faire le bilan de l'ensemble des actions engagées au cours de l'année passée ;2expliquer les dépenses engagées par les copropriétaires pendant l'année à la demande du syndic de copropriété ;
Quels documents le syndic doit fournir au conseil syndical ?
Documents accessibles à tous les copropriétaires
Le carnet d'entretien de l'immeuble.
Les diagnostics techniques des parties communes de l'immeuble en cours de validité Les contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité
En revanche, les membres du conseil syndical peuvent faire l'objet d'une plainte.
En effet, ces derniers engagent leur responsabilité civile et pénale dans l'exécution de leur mission.
C'est pourquoi le syndicat des copropriétaires doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour chaque conseiller syndical.

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