Conseil Syndical du 18 avril 2014

Quels sont les membres du conseil syndical ?

Qui peut être membre du conseil syndical ? Le conseil syndical est composé de membres élus par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, partenaires liés par un PACS, ascendants, descendants… Le syndic ou ses proches, même copropriétaires, ne peuvent pas être membres du conseil syndical.

Est-ce que le conseil syndical peut porter plainte ?

En revanche, les membres du conseil syndical peuvent faire l'objet d'une plainte.
En effet, ces derniers engagent leur responsabilité civile et pénale dans l'exécution de leur mission.
C'est pourquoi le syndicat des copropriétaires doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour chaque conseiller syndical.

Comment sont prises les décisions du conseil syndical ?

Les décisions prises sont votées à la majorité de ses membres.
En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a une voix prépondérante.
En cela, ces modalités de prise de décision garantissent une gestion démocratique des affaires courantes de la copropriété._{14 juil. 2023}

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants :