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Quelles sont les principales caractéristiques d'un contrat responsable ?
Les contrats responsables doivent obligatoirement prendre en charge : l'intégralité du ticket modérateur, pour tous les actes remboursés par l'Assurance maladie, l'intégralité du forfait journalier en cas d'hospitalisation, les dépassements d'honoraires pour les médecins adhérents à l'Optam.
C'est quoi un contrat responsable ?
Leurs « contrats responsables » encouragent les assurés à maîtriser leurs dépenses et à respecter le parcours de soins coordonnés.
L'objectif est double : assurer un remboursement minimum à chacun et réduire le déficit de la Sécurité sociale.
Comment savoir si un contrat est responsable ?
Si votre contrat santé date de 2019, reportez-vous aux conditions particulières de votre contrat, paragraphe « Vos cotisations ».
Il y est indiqué le montant des taxes.
Si le taux est de 13,27 %, votre contrat est responsable ; si le taux est de 20,27 %, votre contrat est non responsable.
Le contrat collectif responsable assure les mêmes types de garanties obligatoires que les contrats individuels, avec quelques exceptions sur le 100% santé : Prise en charge intégrale du ticket modérateur des assurés concernant les consultations, actes et prestations remboursées par la Sécurité sociale.

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Ce que changent les nouveaux contrats responsables Il doit notamment couvrir l'intégralité du ticket modérateur c'est-à-dire toute la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l'assuré, une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part.

Quelles sont les principales caractéristiques d'un contrat responsable ?

Quelles sont les caractéristiques d'un contrat « responsable » ? Pour être responsable le contrat doit notamment : Prendre en charge de l'intégralité du ticket modérateur pour tous les actes à l'exclusion des médicaments à 30% ou 15%, de l'homéopathie et des cures thermales.

Quelles garanties doit obligatoirement comporter un contrat responsable ?

Les garanties du contrat collectif responsable Prise en charge intégrale du ticket modérateur des assurés concernant les consultations, actes et prestations remboursées par la Sécurité sociale.
. Remboursement intégral du forfait journalier hospitalier fixé à 20 € à l'hôpital ou en clinique.

Quelle est la spécificité principale d'un contrat non responsable ?

Un contrat de mutuelle dit « non responsable » permet de bénéficier d'une prise en charge supérieure, avec de meilleurs remboursements.
. Dans le cadre d'un contrat non responsable, l'assureur définit lui-même ses garanties de contrat.
. De plus, il n'y a pas de plafonds de remboursement imposés.

Comment savoir si mon contrat mutuelle est responsable ?

Le contrat de mutuelle est dit « responsable » lorsqu'il respecte un cahier des charges fixé par décret.
. Concrètement, un contrat responsable doit respecter des plafonds et des planchers de remboursement des soins.
. Il respecte aussi certaines règles incitant le patient à suivre le parcours de soins coordonnés.

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