conseilcommunautaire - Communauté de communes de l`Ile d`Oléron
Quel est le rôle du conseil communautaire ?
Le Conseil communautaire est l'organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des missions qui lui ont été transférées.
Qui peut assister à un conseil communautaire ?
Les élus municipaux, suppléant le maire ou ayant reçu délégation, peuvent assister, sans prendre part au vote, aux séances d'une commission intercommunale créée en application de l'article L. 2121-22 du CGCT, c'est-à-dire d'une commission thématique facultative.
Qui gère les communautés de communes ?
Le bureau du conseil communautaire.
- Les sièges sont répartis à la proportionnelle avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête.
Exemple de calcul : cas d'une commune de 10 000 habitants qui aurait 29 sièges au conseil municipal et 8 sièges au conseil communautaire.
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Rapport dactivité de la Communauté de communes de lîle dOléron
La Communauté de communes est et restera aux côtés particularités écologiques de l'île, la CdC et le Département ont élaboré le ron 21, la CdC conforte ainsi sa En décembre 2003, le conseil communautaire décidait l' implanta- |
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LÎle dOléron - cdc oleron
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ÉTUDE PORTANT RETOUR DEXPÉRIENCE SUR LES - CNFPT
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