conseild ` etat - Le Conseil d`État

Quel est le rôle du Conseil d'État ?
Le Conseil d'État assure un rôle de conseiller juridique pour le Gouvernement, l'Assemblée nationale et du Sénat.
Il rend des avis juridiques sur les lois et réglementations avant qu'elles ne soient débattues et votées au Parlement ou entrent en vigueur.
Qui est membre du Conseil d'État ?
Les 300 membres du Conseil d'État sont répartis en cinq catégories : auditeur, maître des requêtes, conseiller d'État, président de section et vice-président du Conseil d'État.

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Le Conseil d'État exerce un rôle de conseiller juridique auprès du Gouvernement. Il peut également être saisi par le Parlement. Ces avis concernent les projets de loi, les projets d'ordonnance et certains projets de décrets.

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