DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017


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PDF DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 CULTURE

31 oct 2016 · Ville de Lille - Dossier de demande de subvention 2017 Délégations Culture Patrimoine Cinéma Audiovisuel et Arts Numériques Page 3 sur 18

PDF Dossier de Demande de subvention 2017

Vous trouverez dans ce dossier : ▫ Des informations pratiques pour vous aider à le remplir ▫ La liste des pièces à joindre au dossier (page 3)

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  • Comment rédiger un dossier de subvention ?

    Ce résumé doit comprendre : - une présentation courte du contexte du projet, sa localisation, la structure qui le porte, - une synthèse des objectifs du projet, - une synthèse du déroulement, - le budget de l'opération ou à défaut, le montant de la subvention demandée.

  • Comment obtenir une subvention de l'Etat ?

    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit ainsi être au préalable déclarée en Préfecture.
    Elle doit aussi faire l'objet d'une immatriculation au répertoire Sirene.

  • Une subvention est attribuée par une personne publique, et son bénéficiaire peut être une personne publique ou une personne privée.
    Les entreprises et associations peuvent donc bénéficier de subventions.
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Quel document pour une demande de subvention ?

Le cerfa de demande de subvention peut être transmis par voie électronique ou par courrier. Il est à déposer auprès de la collectivité concernée, en respectant le calendrier de dépôt.
. Pour la demande de subvention, il s'agit du CERFA 12156*05.

Comment monter un dossier pour obtenir une subvention ?

auprès du greffe des associations – préfecture ou Sous-préfecture.










Introduction sur l analyse en composantes principales (ACP) Demande de subvention Année 2017 Aller plus loin dans l utilisation du TNI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale Présentation de votre association. Présentation de votre association 1-1 Entrepreneurs du Monde La formation professionnelle dans le domaine de la santé - introduction BULLETIN DE FISCALITÉ

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