Demande de subvention Année 2017

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Comment justifier une demande de subvention ?

Les associations peuvent utiliser le formulaire-type Cerfa n° 12156*06 pour leurs demandes de subventions auprès des collectivités territoriales.
. Il s'agit d'un formulaire unique dont les caractéristiques ont été précisées par voie réglementaire.

Quel document pour une demande de subvention ?

Le cerfa de demande de subvention peut être transmis par voie électronique ou par courrier. Il est à déposer auprès de la collectivité concernée, en respectant le calendrier de dépôt.
. Pour la demande de subvention, il s'agit du CERFA 12156*05.

Comment monter un dossier pour obtenir une subvention ?

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants : État. Collectivités territoriales : commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer. Établissements publics administratifs.

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