decret carte sanitaire maroc
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La loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à loffre de soins
La carte sanitaire est établie sur la base de l'analyse globale de l'offre de soins existante des données géo-démographiques et épidémiologiques et en fonction |
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Offre de soins
Royaume du Maroc Ministère de la santé Direction régionale Rabat Salé Kenitra et normes d'implantation selon le décret de la carte sanitaire: • en milieu |
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Carte-Sanitairepdf
Décret relatif à l'organisation du numerus clausus des officines; 2 Arrêté sur la sanitaire» Page 47 Territoires sanitaires au Maroc (suite) 47 ®Ainsi |
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BULLETIN OFFICIEL
1 avr 2023 · Chaque carte sanitaire régionale de l'offre de soins est établie pour une durée déterminée Elle peut être mise à jour en cas de changements |
C'est quoi la carte sanitaire au Maroc ?
La carte sanitaire et le schéma régional de l'offre de soins ont pour but principal de planifier, en vue de les réguler, les offres publiques et privées de soins.
La mise en œuvre de la carte sanitaire se fera sur 10 ans, nous assure une source autorisée auprès du ministère de la Santé.C'est quoi la circonscription sanitaire ?
« La circonscription sanitaire(CS) est définie comme une entité fonctionnelle organisée territorialement sur une zone géographique bien délimitée desservant une population relativement homogène sur le plan socio-économique et exposée aux mêmes types de problèmes et risques sanitaires.
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N° 6388 4 kaada 1436 (20-8-2015)
En application de l'article 10 de la loi-cadre n°34-09 susvisée l'organisation de l'offre de soins |
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En application de l'article 10 de la loi-cadre n°34-09 susvisée l'organisation de l'offre de soins |
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Carte-Sanitaire.pdf
Arrêté sur la carte sanitaire (BOSS);. 3. Arrêté conjoint relatif à la sanitaire». Page 47. Territoires sanitaires au Maroc (suite). 47. ®Ainsi (définitions). |
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JOURNAL OFFICIEL
31 окт. 2022 г. Maroc. Libye. Mauritanie. 1 An. 109000 D.A. 2180 |
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Décret n° 2-94-285 relatif aux attributions et à lorganisation du
Il suit la politique sanitaire internationale à laquelle le Maroc de promouvoir la recherche et proposer des projets d'infrastructure liés à la carte ... |
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Journal Officiel Algérie
29 июл. 2018 г. Maroc. Libye. Mauritanie. 1 An. 109000 D.A. 2180 |
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Offre de soins.pdf
Royaume du Maroc. Ministère de la santé. Direction régionale. Rabat Salé Kenitra et normes d'implantation selon le décret de la carte sanitaire: • en milieu ... |
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1 Référence : B.O N° 5526 DU 29 Rebii II 1428 (17/5/2007) Décret n
17 мая 2007 г. - Les hôpitaux sont créés par arrêté du ministre de la santé par référence à la carte sanitaire et au schéma régional de l'offre de soins ... |
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المملكة المغربية
sanitaire des produits alimentaires notamment son article 65 ... Les mentions figurant sur le registre sont reproduites sur une carte individuelle remise à. |
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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
Lorsque les dispositions d'un accord bilatéral conclu entre le Maroc ou un pays tiers sont plan sanitaire prévus au présent décret. ART. 76. - En application ... |
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Décret n° 2-14-562.pdf
de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l'offre de soins sur la base dudit découpage. Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas. |
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Loi cadre n° 34-09 relative au système de santé
Maroc dans le cadre des conventions internationales notamment à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins. |
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Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
6 sept. 2011 11. Système équivalent : système permettant de réaliser les objectifs de sécurité sanitaire des produits alimentaires visés par la loi précitée ... |
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Maroc - Decrets dapplication du Code du travail
mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre. Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail |
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Décret n° 2-94-285 relatif aux attributions et à lorganisation du
Il suit la politique sanitaire internationale à laquelle le Maroc contribue définit en concertation avec les départements concernés |
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1 Référence : B.O N° 5526 DU 29 Rebii II 1428 (17/5/2007) Décret n
17 mai 2007 Les hôpitaux sont créés par arrêté du ministre de la santé par référence à la carte sanitaire et au schéma régional de l'offre de soins ... |
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Offre de soins.pdf
Royaume du Maroc par territoires de Santé (découpage sanitaire): ... et normes d'implantation selon le décret de la carte sanitaire: • en milieu rural :. |
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Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n°244-13
En application de l'article 6 du décret n°2-10-473 susvisé toute demande d'autorisation ou d'agrément sur le plan sanitaire :. |
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Décret n° 2-14-562 du 7 chaoual 1436 (24 juillet 2015) soins la carte sanitaire et les schémas régionaux ... entre le Royaume du Maroc et la Banque. |
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Onssa - loi n°28-07 relative a la securite sanitaire des produits
a permis au maroc d'être doté d'une base juridique fondée sur les décret n°2-12-389 fixant les conditions et les modalités d'étiquetage. |
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Mercredi 4 Novembre 1970 - JOURNAL OFFICIEL
4 nov 1970 · Le projet de loi veut faire de l'hospitalisation en France un véritable service des établissements publics et privés, de créer la carte sanitaire, |
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Offre de soins
par territoires de Santé (découpage sanitaire): ✓La circonscription sanitaire et normes d'implantation selon le décret de la carte sanitaire: • en milieu rural : |
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Recueil des actes officiels et documents intéressant lhygiène publique
Vaccination antivariolique (Décret du 2U juillet 1911) p ag Conseil Statistique sanitaire de la France ; établissement et publication Chef de bureau: démie des sciences, professeur au Collège de France, directeur de la carte géologique |
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Historique des réformes hospitalières en France - Société Française
Ni la loi du 13 juillet 1935, ni le décret-loi du 17 juin 1938, ni le décret-loi du 19 La carte sanitaire doit recenser la totalité des lits et des équipements lourds |
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Les nouveaux outils de planification sanitaire - Haut Conseil de la
Poursuite d'objectifs et gestion des ressources Sources : La santé en France , HCSP, 1994 changement : carte sanitaire et indices de besoin du Sros ; • satisfaire à des conditions techni- ques de fonctionnement fixées par décret |
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Loi du 15 février 1902 Loi relative à la protection de la santé publique
dressée, dans les six mois qui en suivront la promulgation, par un décret du Comité consultatif d'hygiène publique de France, fixe le mode de la déclaration que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement, général des écoles vétérinaires; le directeur de la carte géologique de France |
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Décret n° 2-94-285 relatif aux attributions et à lorganisation du
Décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à Il suit la politique sanitaire internationale à laquelle le Maroc contribue, définit en d'infrastructure liés à la carte sanitaire du pays ; ' - de coordonner |
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Les territoires de santé - Le Département dInformation Médicale
Ils sont dorénavant l'unique outil de planification, la carte sanitaire un bref rappel historique de la planification sanitaire en France ainsi que la Nous allons, dans un premier temps, nous pencher sur ce territoire de santé « arrêté » afin |
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LHÔPITAL PUBLIC EN FRANCE : BILAN ET - Vie publique
28 jui 2005 · hôpitaux et hospices, par un décret-loi du 28 juillet 1939 qui, en raison hospitalière par la carte sanitaire (article 5), outil entre les mains du |
