décret exécutif n 01 105 du 23 avril 2001
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Journal Officiel Algérie
26 déc 2012 · Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 modifié et complété fixant les conditions et modalités |
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Journal Officiel Algérie
6 nov 2016 · Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 modifié et complété fixant les conditions et modalités |
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Journal officiel de la republique algerienne na 65
6 nov 2016 · Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 modifié et complété fixant les conditions et modalités |
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Dimanche 5 Safar 1422
29 avr 2001 · Décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 portant composition organisation et fonctionnement de la |
Conditions.
Le ministre algérien de l'Habitat a établi des conditions précises pour accéder à un logement AADL : Le revenu mensuel du ménage doit se situer entre 24 000 et 108 000 DA.
Les souscripteurs (le demandeur ou son conjoint) ne doivent pas être propriétaires d'autres biens immobiliers.
Comment faire pour acheter son logement AADL ?
- La demande d'acquisition d'un logement dans le cadre de la location-vente est formulée auprès du promoteur concerné sur un imprimé-type dont le modèle est fixé par le ministre chargé de l'habitat.
La demande est introduite suivant les délais arrêtés par le promoteur dans le cadre d'annonces publicitaires.
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Journal Officiel Algérie
29 avr. 2001 Décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 portant composition organisation et fonctionnement de la ... |
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Journal Officiel Algérie
26 déc. 2012 Article 1er. — Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les ... |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 65 14
6 nov. 2016 — Les dispositions des articles 5 et 8 du décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 susvisé |
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Untitled
16 sept. 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ... Vu le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les ... |
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Journal Officiel Algérie
16 oct. 2014 décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition dans le cadre ... |
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Journal Officiel Algérie
28 avr. 2004 1425 correspondant au 21 avril 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29. Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001. |
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Journal Officiel Algérie
3 nov. 2004 décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 susvisé |
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Untitled
16 sept. 2001 (principes énoncés dans le décret exécutif n° 01-105 du 29. Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 cité ci-dessus). "Le prix de vente ... |
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JOURNAL OFFICIEL
6 nov. 2016 Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 modifié et complété |
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Journal Officiel Algérie
22 janv. 2003 — Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 susvisé |
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29?/04?/2001 Décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition dans le cadre de ... |
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Untitled
16?/09?/2001 Vu le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition dans le ... |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 65 14
06?/11?/2016 complétant le décret exécutif nA 01-105 du 29. Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition ... |
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JOURNAL OFFICIEL
06?/11?/2016 nomination des membres du Gouvernement ;. Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 ... |
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Journal Officiel Algérie
22?/01?/2003 exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition dans le cadre de la ... |
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Untitled
16?/09?/2001 dispositions du décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram. 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions. |
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Journal Officiel Algérie
16?/10?/2014 correspondant 15 octobre 2014 complétant le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les. |
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Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001
16?/09?/2001 biens immobiliers;. Vu le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et. |
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Journal Officiel Algérie
06?/11?/2016 ... au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif. nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les ... |
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8 12 Safar 1434 26 décembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA
26?/12?/2012 décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition dans le. |
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8 12 Safar 1434 26 décembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA
26 déc 2012 · décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les possédant pas ou n'ayant pas possédé en toute propriété, ni lui, ni son conjoint, |
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Décret exécutif n° 14-287 portant déclaration dutilité publique l
16 oct 2014 · Décret exécutif nA 14-287 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les conditions |
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JOURNAL OFFICIEL
26 déc 2012 · 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 dispositions du présent décret, n'est consenti qu'une fois |
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JOURNAL OFFICIEL - DGI
29 sept 2013 · Décret exécutif nA 13-320 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au Vu le décret législatif nA 93-10 du 23 mai 1993, modifié Vu l'ordonnance nA 01-03 du Aouel Joumada Ethania 2001, modifiée et complété, relative au développement de Vu la loi nA 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 68 15
27 déc 2015 · Décret exécutif nA 15-327 du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre Vu le décret exécutif nA 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les conditions et |
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PAGE 14 - Association Nationale de Soutien aux Personnes
22 jan 2003 · Décret exécutif n° 03-35 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les au 23 avril 2001, susvisé, sont modifiées comme suit : |
