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Comment sont protégés les droits fondamentaux ?
Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne.
Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans la protection des droits fondamentaux des citoyens ?
Il prend garde aussi à ne pas porter atteinte au pouvoir d'appréciation et de décision du législateur.
Mais, dans le cadre de son pouvoir d'interprétation des normes, il peut préciser le contenu et la portée des droits et libertés.
Quels droits fondamentaux sont garantis par le droit constitutionnel ?
D'une part, le Préambule reconnaît des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit d'obtenir un emploi, liberté syndicale, droit de grève, droit de mener une familiale normale, droit à la protection de la santé, etc.
Cependant, la garantie constitutionnelle des libertés et des droits fondamentaux est assurée par le préambule de la Constitution.
Le préambule fait référence à trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement.

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