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Qui compose un comité technique ?
Les comités techniques comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public et des représentants du personnel dont le nombre est fixé par l'organe délibérant (10 semaines avant le scrutin), dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents relevant du comité technique.
Quel est le rôle du comité technique ?
Formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle.
Sujets d'ordre général relatifs à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Quel est le délai recommandé de convocation des membres du comité technique ?
« A l'exception de ceux examinant exclusivement des questions communes, les comités techniques se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président, à son initiative, ou dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel ».
La procédure de saisine des collectivités du Comité Social Technique Intercommunal.
Le Comité Social Territorial Intercommunal est directement saisi par les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion (moins de 50 agents).

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Qui fait partie du comité technique ?

Le Comité Technique ( CT ) est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont le nombre est déterminé en fonction de l'effectif des agents en relevant.

Quel est le rôle du comité technique ?

Le comité technique (ou comité technique d'établissement dans la fonction publique hospitalière) est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services.

Quels types de décision rendent les comités techniques ?

Dans les collectivités en situation de créer leur propre CT, un comité technique peut être institué par décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement dans les services ou groupes de services dont la nature ou l'importance le justifient.

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Définitions Les accidents de service et maladies professionnelles

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