Objet d'étude : la discrimination raciale à l'embauche


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Quels sont les moyens que nous avons pour empêcher la discrimination ?

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

Quel texte en droit français énumère les principales causes de discrimination ?

Il peut s'agir de discrimination raciste, sexiste, homophobe, par l'âge ou selon l'état de santé. Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites.

Quels sont les motifs de discrimination ?

Le principe constitutionnel d'égalité « à la fran?ise » interdit au législateur de développer une politique de discrimination positive.
. Si une telle mesure se révèle indiscutablement nécessaire, la seule échappatoire réside dans une révision de la Constitution.










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