Affiche déjections canines
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DÉJECTIONS CANINES NON RAMASSÉES
Page 1 DÉJECTIONS CANINES NON RAMASSÉES = CONTRAVENTION DE 135 € |
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Déjections caninespdf
Vu l'article L1311-2 du Code de la Santé Publique Vu l'arrêté municipal N° 15-12-293 du 10 décembre 2015 relatif aux déjections canines affiché dans les |
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Au ramassage des déjections canines
Le ramassage est le meilleur geste car les nuisances occasionnées par les déjections canines sont nombreuses et parfois dangereuses : risque non négligeable |
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Réussir son action En 10 points clé
Les incivilités liées aux déjections canines demeurent une des 3 priorités majeures de tous les habitants de toutes les villes de France |
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Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de
des déchets de 60 % contre 25 % avec une affiche au exemple les « déjections canines » (car ... canines dépôts sauvages |
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Réglement sanitaire départemental.pdf
Le RSD a été pris en application de l'ancien article L1 du Code de la Santé Publique. ne doit entreposer ou accumuler ni détritus ni déjections |
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Bonnes fêtes à toutes et à tous !
17 déc. 2017 Propreté urbaine : stop aux déjections canines ... Cérémonie du 11 novembre : 3 anciens combattants décorés. • Les réunions de quartier : un ... |
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Reglement sanitaire departemental de la savoie
EVACUATION ET STOCKAGE DES FUMIERS ET AUTRES DEJECTIONS SOLIDES L 1131-10 (ancien L. 35-8) du code de la santé publique de mesures spéciales de ... |
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REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
déjections ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire Les propriétaires ou leurs représentants sont tenus de faire afficher en évidence |
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Rsd complet
ARTICLE 110 - PROTECTION CONTRE LES DEJECTIONS OU Les propriétaires ou leurs représentants sont tenus de faire afficher en ... Locaux de réunions :. |
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Règlement sanitaire départemental 74
Article 58 - Locaux anciens. SECTION 3 - USAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX. Article 59 - Service de l'eau et des sanitaires. Article 60 - Entretien. |
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RSD LOIRE 070331
Article 111 - Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de Les propriétaires ou leurs représentants sont tenus de faire afficher en ... |
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TITRE I
ARTICLE 11184Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes Dans le cas ou lors de la transformation de logements anciens ... |
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REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL
déjections ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire Les propriétaires ou leurs représentants sont tenus de faire afficher en évidence |
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Action de lutte contre les déjections canines - Besafe
quartier et au nettoyage des déjections canines - montrer que jouets pour chiens Un peu plus de 200 euros pour les affiches, panneaux, dépliants |
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Déjections canines - Herry
des déjections canines abandonnées sur la voie publique Le Maire Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et dans |
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Arrêté municipal relatif aux déjections canines - Mairie de Montrabé
ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DES DEJECTIONS CANINES ce qui les concerne de l'application du présent arrête qui sera affiche sur les |
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Arrêté déjections canines - Mairie de Bassac
Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et aux parcs, jardins |
