Basé sur le document de travail du cumulatif de la coupe raid du Québec 2004, sujet à changement.


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Quels sont les 3 éléments constitutifs d'un contrat de travail ?

Pour qu'il y ait contrat de travail, 3 éléments doivent être réunis : - une prestation de travail ; - une rémunération ; - un lien de subordination juridique.

Qu'est-ce qui doit figurer sur un contrat de travail ?

Les principales mentions obligatoires sont les coordonnées de l'employeur et du salarié, la nature du poste occupé, les modalités de calcul de la rémunération et des congés payés.
. Il est possible d'insérer différentes clauses facultatives dans un contrat de travail pour approfondir les conditions de travail.

Quelles sont les 4 conditions de validité d'un contrat ?

Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.

Quels sont les deux éléments essentiels qui composent un contrat ?

Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.










MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Rapport d activité 2014. Validé Conseil d administration du 22/05/2015 Strat Innov-LR. Présentation du projet pilote 2013-2014 aux entreprises v1.02 (Juillet 2013) Séance du 03 décembre 2012 Décryptage. c o m p r e n d r e p o u r a g i r. Le coaching en individuel ou en équipe. Alain Boureau. Septembre 2006. Les Publications du Groupe BPI CHARTE DU TEMPS DE LA RESTAURATION RÈGLEMENT de FACTURATION Aucun achat requis. Pour participer, il suffit de respecter les conditions d admissibilité énoncées aux présentes. Deux façons de participer :

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