AVENANT N 2 A LA CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION FINANCIERE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA CREUSE - ANNEE
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03/03/2022 15:36
3 mar 2022 · Attribution d'une subvention de 4 200 € à la Chambre d'agriculture d Approbation de l'avenant n°1 à la convention afin de prolonger le délai |
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Avenant n2
JORF n° 0169 du 23 juillet 2011 page 12615 texte n° 24 Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des |
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AVENANT N° 2 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés y compris le personnel administratif et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des |
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Avenant n° 2 bis
5 fév 2007 · Ils ont convenus que les dispositions suivantes annulent et remplacent les dispositions du 1) de l'article 35-2 de la Convention Collective |
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AVENANT N° 2 RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE
Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés y compris le personnel administratif et de main tenance et les salariés embauchés sous |
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Avenant n°6 du 15 décembre 2009
En tout état de cause il est accordé aux salariés 6 (six) jours fériés garantis L'annexe 2 de l'avenant n°2 à la Convention Collective Nationale des hôtels |
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CHAMBRE REGIONALE DAGRICULTURE DE NOUVELLE
1 jan 2020 · relative aux chambres d'agriculture et à leur financement comportait une recommandation n°2 visant à « Assortir d'indicateurs précis les |
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CONTRAT TERRITORIAL MILIEUX AQUATIQUES Creuse aval (2017
La Chambre d'Agriculture de la Creuse représentée par M Pascal LEROUSSEAU Toutefois ces dossiers bénéficient d'une priorité Les taux de financement |
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Information sur les marchés attribués et les avenants conclus (pas de délibérations) 2 Société Publique Locale SPL-XDEMAT - Rapport du représentant du |
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CP du 21 octobre 2022
25 avr 2018 · convention jointe en annexe 1 à la présente décision à passer entre le Conseil Départemental et la Chambre d'Agriculture de la Corrèze |
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RELATIF A LEXERCICE 2020 AU
Le présent document de référence ne peut servir de base pour effectuer du démarchage ou pour la collecte des ordres dans le cadre d'une opération financière que |
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N° 637829 ramadan 1436 (16-7-2015)
2) une subvention à taux préférentiels pour les investissements réalisés en matière d'acquisition du matériel agricole et/ou d'équipement en systèmes d' |
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Réunion du 28 AVRIL 2023
25 fév 2023 · Délibération n°CP2023-04/2/11 Dossier n° 5716 CONVENTION AVANCE FINANCIÈRE CHAMBRE D'AGRICULTURE POUR PARTICIPATION AU SALON DE L'AGRICULTURE |
C'est quoi un avenant à une convention ?
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.
Comment rédiger un avenant à une convention ?
L'avenant doit inclure les informations suivantes:
1les parties au contrat initial;2la date de signature du contrat initial;3la date de signature de l'avenant; et.4les changements apportés au contrat initial.Quand faire un avenant à une convention ?
Sauf exceptions, les avenants doivent être faits avant la fin de l'action/projet.
- Traditionnellement, la branche d'activité à laquelle se rattache une entreprise permettant de déterminer la convention collective applicable est, en principe, déterminée par son identification auprès de l'Insee (code NAF).
Les codes NAF ou APE n'ont toutefois qu'une valeur indicative.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
28 Oct 2016 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE TRANSFERT D'IMMEUBLES ET BIENS MEUBLES AU ... SOUTIEN EN FAVEUR DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE - ANNÉE 2016. |
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Département de la Corrèze
31 Jan 2020 n°2-10 AGRICULTURE : CORREZE TRANSITION ECOLOGIQUE 2019 - 2020 -. AVENANT N°1 A LA CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET. LA CHAMBRE ... |
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Etude des prestations daide et daccompagnement à domicile et
En grande majorité les interventions ont lieu auprès de bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 07/02/2020 RAPPORTS DE LA
7 Feb 2020 23 AVENANT N°3 A LA CONVENTION ETABLIE LE 2 JANVIER 2013 ENTRE LE GIP MDPH ET LE. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE. |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 Mar 2022 Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2022 relative au ... Vu la délibération du conseil d'orientation n° 2021-CO-44 du 18 ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
30 Dec 2016 ROUTE DEPARTEMENTALE N°993 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE ... VU la délibération n°04/6 du Conseil Départemental du 2 avril 2015 portant ... |
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Département de la Corrèze
19 Jul 2019 ANNEE 2019. CP 417 n°2-23 AGRICULTURE : CORREZE TRANSITION ECOLOGIQUE 2019 - 2020. CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA CHAMBRE. |
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Contrat de plan État-Région Lorraine
Vu la délibération du Conseil Régional de Lorraine n°15SP-276 du 2 mars 2015 approuvant le Protocole d'intention du CPER 2015-2020 et donnant mandat de |
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Département de la Corrèze
31 Dec 2019 AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'APPUI A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ... n°101 du 5 juillet 2019 du Conseil Départemental) qui prévoit :. |
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Réunion des 18 et 19 juin 2020 Commission agriculture
18 Jun 2020 complémentaires 2020 de la Chambre d'agriculture de Saône- et-Loire ... Vu l'avenant n°2 à la convention financière pour la réalisation des ... |
| Avenant de clôture a la convention pluri-annuelle du projet de |
| Avenant n°29 du 16 décembre 2021 - UMIH |
| N° 6474 |
| Du Conseil de la concurrence |
| Avis n° 2022-055 du 26 juillet 2022 |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| STATEMENT of TREATIES and INTERNATIONAL AGREEMENTS |
| Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'Accord national du 10 juin |
| Convention collective nationale des structures associatives de pêche |
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Chambre Agriculture convention 2016-PJ
AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A L'INTERVENTION FINANCIERE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CREUSE - ANNEE 2016 Entre les soussignés, |
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Recueil_des_Actes_-_CP_n° 358odt - Conseil Départemental de la
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE FSE 2018/ 2020 - INTÉGRATION D'UNE ENVELOPPE COMPLÉMENTAIRE DANS LE PLAN |
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Rapport dactivité 2019odt - Préfecture de la Creuse
13 dialogues de gestion pour chaque structure de l'IAE ont été programmés en début d'année en présence de Pôle Emploi, du Conseil départemental, de la |
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Rapport dactivité 2013 - format : PDF - Préfecture de la Creuse
de l'Etat de le présenter, chaque année, au Conseil Général avec la CCI, la CMA et la chambre d'agriculture) : elle consiste à informer les Il est également prévu de modifier la convention menée entre l'Etat et les chambres de commerce , conduite des 2 roues, l'éducation routière en faveur des seniors de plus de 65 |
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Vendredi 13 Décembre 2019 - Conseil départemental de la Corrèze
13 déc 2019 · Cet avenant a pour objet le versement d'un complément financier sur la Article 1er : Est approuvée la convention relative à la mise en place d'une action Conseil départemental à hauteur 164 933,78 € et l'intervention du FSE Creuse et la Corrèze) se tenait chaque année le festival itinérant du conte |
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Vendredi 27 Mars 2020 - Conseil départemental de la Corrèze
31 déc 2020 · CONSEIL DEPARTEMENTAL DE DEUX AVENANTS 3-06 - CONVENTION RELATIVE A LA TELETRANSMISSION PAR un bilan global de l'année écoulée pour validation en Commission permanente et Pupilles Enseignement Public de la Corrèze, la Chambre d'Agriculture, la Chambre des Métiers |
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RELEVÉ DES DÉCISIONS COMMISSION PERMANENTE DU
22 jan 2021 · 21 01 31 26 Approbation de la convention cadre 2021-2022 avec le Conseil Départemental du Cher relative aux aides économiques agricoles |
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Adopté à lunanimité FINANCES, FONDS EUROPEENS
de responsabilité administrative et de transport des élus du Conseil régional- 17 06 01 65 Approbation des conventions relative aux modalités de transfert des Chambre Régionale d'Agriculture Centre Val de Loire Conseil Départemental du Cher Contrats Régionaux de Pays - Attribution de subventions en faveur |
