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    A compter de 50 salariés, elle doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et un comité d'entreprise notamment.

  • Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'employeur n'est pas contraint d'organiser des élections professionnelles.
    Dans ce cas, la négociation d'accord est possible avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans la branche, ou au niveau national.
un employeur sans comité et occupant moins de vingt travailleurs = un service avec au minimum un conseiller en prévention. Cette personne est en principe un travailleur engagé sous contrat de travail.
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