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Comment fonctionnent les subventions ?
La subvention est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou est dédiée au financement global de l'activité associative.
Elle peut prendre des formes variées, et être octroyée en espéces ou même en nature (mise à disposition de locaux, matériels, prestations intellectuelles, etc.).
Quels sont les 3 types de subventions ?
Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d'équipement ou d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre.
Comment comptabiliser les subventions ?
En comptabilité, la subvention d'investissement font l'objet d'une intégration au résultat comptable au même rythme que l'amortissement du bien dont l'acquisition est financée.
Pour cela, on utilise un compte de produit exceptionnel (comptes 77) : le compte 777 « quote-part de subvention virée au compte de résultat ».
En général, la subvention est acquise dès la signature de l'accord.
Voici les écritures comptables à enregistrer : on débite le compte 4417 « Subventions d'exploitation à recevoir », et on crédite le compte 74 « Subventions d'exploitation » en contrepartie.

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Quand Doit-on rembourser une subvention ?

Une association doit rembourser les subventions octroyées par une collectivité si elle ne peut pas justifier que leur utilisation s'inscrit dans le cadre prévu initialement.

Comment fonctionne la subvention ?

Comment utiliser la subvention ? Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention.

Comment traiter une subvention ?

Le traitement comptable prévoit l'inscription de ces subventions dans les capitaux propres avec la possibilité d'échelonner sur plusieurs exercices le produit reçu.
. Les modalités d'étalement de la subvention dépendent du caractère amortissable ou non de l'immobilisation.

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