CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES TITULAIRES de la

PDF	Quelles sont les règles générales relatives aux conseillers 7 sept 2022 · communautaire titulaire détient ce mandat même si le suppléant peut siéger occasionnellement au conseil communautaire avec voix délibérative

Qui sont les conseillers communautaires ?
Il est composé de représentants de chaque commune, appelés conseillers communautaires.
Les conseiller. e.s communautaires sont des conseiller. e.s municipaux élus au suffrage direct, selon le principe de parité.
Quel est le rôle d'un conseiller communautaire ?
5211-6-1 , garantit une représentation essentiellement démographique ; - L'attribution d'un siège à chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l'ensemble des communes.
Comment calculer le nombre de conseillers communautaires ?
Les sièges sont répartis à la proportionnelle avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête.
Exemple de calcul : cas d'une commune de 10 000 habitants qui aurait 29 sièges au conseil municipal et 8 sièges au conseil communautaire.
Quelle est la durée du mandat de conseiller communautaire ? Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent.
Ils sont renouvelés intégralement à la même date que les conseillers municipaux (article L. 273-3 du code électoral)._{7 sept. 2022}

Ceux-ci adressent leur démission au président du conseil communautaire qui en informe immédiatement le maire de la commune dont est issu le conseiller Les règles applicables entre · Le fléchage des conseillers Autres questions

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