RÈGLEMENT SUR LA TENUE D UN RÉFÉRENDUM

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Comment se déroule un référendum ?
Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement le peuple sur un projet de texte.
L'article 3 de la Constitution de la Ve République reconnaît le référendum comme l'un des deux moyens d'expression de la souveraineté nationale.
Quel est l'article 89 de la Constitution ?
L'article 89 précise que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
Il prévoit également qu'aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
Qui vote lors d'un référendum ?
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
L'article 11 de la Constitution de 1958 permet d'organiser des référendums législatifs sur un projet de loi.
Qui décide de l'organisation d'un référendum législatif ? Le président de la République porte cette décision.

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