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PDF Dépôt de marque en ligne

- Le présent formulaire dûment complété ; - La reproduction du modèle de la marque; - La justification des droits exigibles Pour tout autre document requis 

PDF CN1

Comment remplir le formulaire ? - les lignes directrices d'attribution du nom commerciale (LDNC) peuvent être consultées sur le site web de l'OMPIC afin d' 

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A défaut l'OMPIC se réserve le droit de faire les rectifications nécessaires selon la FORMULAIRE DE DEPOT D'UNE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Cet imprimé est à 

PDF FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Page 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2021 ( A remplir lisiblement et joindre obligatoirement au dossier de candidature) Nom : Prénom 

  • Comment obtenir un certificat négatif ? Pour l'obtention d'un certificat négatif, il faut : déposer une demande de certificat négatif (formulaire : CN1 relatif aux dénominations, CN2 relatif aux enseignes) payer les droits exigibles.

  • Comment obtenir certificat d'immatriculation au registre de commerce Maroc ?

    Auprès du Registre du commerce
    En effet, ce document peut ne pas être délivré si l'on ne fait pas la demande.
    Et, pour le recevoir, il suffit de s'adresser au Greffe du Tribunal de commerce dont l'entreprise dépend.
    La demande doit se faire sur présentation du numéro d'immatriculation RC de l'entreprise concernée.

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    Comment déposer une marque a l OMPIC ?

    Le dépôt de la demande d'enregistrement de la marque se fait au niveau du siège de l'OMPIC à Casablanca, ou auprès de l'une des 28 antennes régionales réparties sur le territoire national, ou auprès des espaces de services dédiés auprès de la chambre de commerce de Casablanca et la chambre fran?ise de commerce à

    Comment obtenir un certificat négatif ?

    La demande du certificat négatif peut se faire en ligne OU au niveau des antennes locales de l'OMPIC (le tarif est alors de 230 MAD).
    . La liste des antennes régionales est accessible le site www.ompic.org.ma.

    Comment obtenir une attestation de registre du commerce ?

    Il suffit d'en faire la demande au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de première instance dont dépend l'entreprise.

    Comment renouveler le certificat négatif Maroc ?

    La première étape consiste à faire une demande soit en ligne sur le site officiel de l'OMPIC, (organisme marocain de la propriété industrielle et commerciale) soit directement au niveau de l'Office à Casablanca ou dans l'une des antennes régionales présentes dans les principales villes du Maroc.










    ompic maroc certificat négatif ompic marrakech ompic recherche dénomination ompic recherche marque ompic recherche rc ompic registre de commerce ompic services en ligne On a construit un quadrilatère ABCD quelconque puis on a tracé les parallèles aux diagonales qui passent par les sommets A , B , C et D On obtient ain

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    Obtenir le certificat négatif en ligne

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    Formulaires relatifs aux Registre Central de Commerce

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