ompic maroc certificat négatif

PDF	Application mobile Directinfo Entreprises Compte tenu du résultat obtenu l'utilisateur peut télécharger son certificat négatif depuis l'application mobile si la demande de son certificat négatif et

PDF	TARIFS Liste 2 Tarifs des prestations en ligne de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Certificat Négatif de création de l'entreprise 16200 Opérations

PDF	DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF « PIECES A FOURNIR ▫ Le formulaire de la demande de certificat négatif (dactylographié ou rempli à la main avec des lettres lisibles) ▫ Une copie d'une pièce d'identité du

PDF	DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Le certificat négatif peut être récupéré à partir de l'application mobile « Directinfo» qui permet également le suivi en temps réel de l'état d'avancement de

PDF	Directives dexamen dune demande de certificat négatif Les certificats négatifs demandés via le service en ligne de l'OMPIC sont téléchargeables sur le site www directompic ma ou bien via l'application mobile «

Comment obtenir un certificat négatif au Maroc ?
Comment obtenir un certificat négatif ? Pour l'obtention d'un certificat négatif, il faut : déposer une demande de certificat négatif (formulaire : CN1 relatif aux dénominations, CN2 relatif aux enseignes) payer les droits exigibles.
Comment demander une certificat négatif ?
1Obtenir le certificat négatif en ligne.
2) Faire établir les statuts par un professionnel.
3) Obtenir l'attestation de blocage du capital à la banque.
4) Légaliser les documents du dossier de création d'entreprise.
5) Obtenir les actes enregistrés.
6) Déposer le dossier au CRI.
7) Obtenir les documents attestant la création.
Quelle est l'administration compétente pour demander un certificat négatif ?
Le certificat négatif est une attestation administrative délivrée par le Registre Central du Commerce tenu par l'OMPIC.
Il est obligatoire pour l'inscription au Registre de commerce pour les personnes morales ainsi que pour les personnes physiques désireuses de disposer d'une enseigne commerciale.
Auprès du Registre du commerce
En effet, ce document peut ne pas être délivré si l'on ne fait pas la demande.
Et, pour le recevoir, il suffit de s'adresser au Greffe du Tribunal de commerce dont l'entreprise dépend.
La demande doit se faire sur présentation du numéro d'immatriculation RC de l'entreprise concernée.

PDF	Directives dexamen dune demande de certificat négatif (Version 20 jui. 2017 destinées aux examinateurs de l'OMPIC et aux créateurs potentiels ... Maroc désireux se voir octroyer le certificat négatif nécessaire pour ...

PDF	Reclamation.ompic.ma Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Guide d'utilisation des réclamations certificat négatif et le message de sa réclamation.

PDF	Présentation PowerPoint OMPIC. Demande en ligne du nom commercial. Validation du compte par SMS. Code de validation SMS. 24. 13 2020-Office Marocain de la Propriété Industrielle ...

PDF	Directives dexamen dune demande de certificat négatif destinées aux examinateurs de l'OMPIC et aux créateurs potentiels d'entreprises au. Maroc désireux se voir octroyer le Certificat négatif nécessaire pour

PDF	DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF « PIECES A FOURNIR Le formulaire de la demande de certificat négatif (dactylographié ou rempli à la main avec des lettres lisibles). ? Une copie d'une pièce d'identité du

PDF	TARIFS Liste 2 1 oct. 2017 Tarifs des prestations en ligne de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et ... Certificat Négatif de création de l'entreprise.

PDF	Rapport OMPIC 2020 FR.pdf 2 sept. 2020 Dépôts des demandes de brevet d'invention d'origine marocaine ... De même la délivrance de certificats négatifs a.

PDF	Note dinformation n°2 du 23 MARS 2020.pdf 23 mar. 2020 Le Maroc a déclaré ''l'état d'urgence sanitaire'' dès vendredi 20 mars 2020 à 18h00 afin de ... commerce et aux certificats négatifs.

PDF	RAPPORT 15 demandes de certificat négatif;. • La Chambre Française de Commerce et d'Industrie au Maroc de Casablanca : 83 demandes de marque.

PDF	DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF (EN CAS DE REJET 1 juil. 2009 OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE. INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. CN3. Page1. DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ... RESERVE A L'OMPIC. N° d'ordre :.

Share on Facebook Share on Whatsapp

Choose PDF

More..

Comment tirer certificat négatif en ligne Maroc ?

La demande du certificat négatif peut se faire en ligne OU au niveau des antennes locales de l'OMPIC (le tarif est alors de 230 MAD).
. La liste des antennes régionales est accessible le site www.ompic.org.ma.

C'est quoi un certificat négatif ?

Le certificat négatif atteste la disponibilité du nom commerciale demandé (dénomination, enseigne et sigle s'il y a lieu) et attribue une réservation de trois mois afin d'achever la procédure de création d'entreprise et l'enregistrement au registre de commerce.

Comment renouveler un certificat négatif Maroc ?

Il suffit d'en faire la demande au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de première instance dont dépend l'entreprise.

PDF	Décembre 2017 - Chambre Française de Commerce et dIndustrie 17 déc 2017 · Business France, la CFCIM et le MEDEF accompagnent une délégation d' entreprises françaises à l'OMPIC et le département de l'Indus- trie gatives beaucoup plus fortes en matière d'investis- qu'un certificat de travail

PDF

File_1_827pdf - Agence de lOriental

OMpIC : Office Marocain de la propriété Industrielle et Commerciale One : Office national de l' L'espagne et la France sont les principaux marchés ciblés Renault gatif sur la compétitivité de l'industrie régionale Ce retard est des classes fondamentales et 12,2 un certificat d'étude du secondaire La Figure 10

PDF

Rapport BMCE 2008 1er partieindd - The international database of

5 mar 2010 · tional and Trade Finance in the Middle East and France, within BMCE International gative performance of the agricultural sector led to a net loss of 18,000 jobs, business line level, the ISO 9001 certification of BMCE Capital Titres at OMPIC (The Moroccan Industrial and Commercial Property Office)