Dossier de Consultation

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Quels sont les documents de la consultation ?

Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.

Comment monter un dossier de consultation ?

Le DCE est le dossier de consultation des entreprises fourni par l'acheteur lors de la passation d'un marché public, on parle de documents de la consultation depuis la réforme des marchés publics de 2016.

Qui fourni le DCE ?

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le site internet de la collectivité.
. Il suffit de cliquer sur la consultation qui vous intéresse et vous acc?rez au téléchargement des documents. Évitez de télécharger le dossier de manière anonyme.

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