Ordonnance du 27 juin 1995 sur l assurance-maladie (OAMal)


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  • Comment fonctionne la LAMal ?

    Vous pouvez prétendre à une prise en charge de vos frais de santé par votre caisse maladie après atteinte de ce montant.
    Une quote-part de 10 % s'applique ensuite.
    Vous ne payez que ce pourcentage, le reste étant remboursé par la LAMal.
    Par exemple, une consultation de 50 CHF vous coûte à 5 CHF (10% de quote-part).

  • Qui est soumis à la LAMal ?

    Toute personne travaillant ou résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie et être soumise à une assurance maladie conformément à LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).

  • La branche maladie compte trois régimes :

    Le régime général, auquel sont affiliés les salariés, les indépendants depuis 2018, les retraités, les demandeurs d'emploi, etc.Le régime agricole qui concerne à la fois les salariés agricoles et les exploitants agricoles.Les régimes spéciaux qui sont au nombre de 27.
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