circulaire départementale 2017-2018 - Educationgouv


Quels sont les objectifs de la circulaire du 02 octobre 2018?

    La circulaire du 02 octobre 2018 a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021. La Loi rendant obligatoire l’installation de défibrillateur au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP) a été promulguée le 28 juin 2018. « Art. L. 123-5.

Quels sont les droits de la circulaire?

    Le guide qui accompagne la circulaire précise les règles de droit à respecter : pas de double sanction, principe du contradictoire, de proportionnalité, de l'individualisation. Ainsi "la procédure contradictoire suppose un strict respect des droits de la défense, à peine de nullité de la sanction décidée", rappelle le Guide.

Quel est le format de la circulaire ministérielle ?

    > circulaire ministérielle RDFB1220789C du 25 mai 2012 - format : PDF - 1,15 Mb Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de représentation du personnel > Circulaire préfectorale du 17 avril 2018 - format : PDF - 1,98 Mb

Quelle circulaire pour les établissements de l’enseignement?

    Les établissements de l’enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent recourir aux procédures prévues par la circulaire n°426 du 29 novembre 2002.
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