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Qu'est-ce qu'un impôt sur rôle ?
Ce sont des listes de contribuables passibles de l'impôt établies par l'administration fiscale qui comportent pour chaque contribuable son identification, la nature de l'impôt, les bases et les taux d'imposition, le montant à payer et le bénéficiaire.
La date de mise en recouvrement de l'impôt établi par voie de rôle n'est pas celle de l'envoi de l'avis d'imposition ou de la réception de celui-ci par le contribuable ; c'est celle qui est fixée lors de la décision administrative homologuant le rôle.
Il est fait mention de cette date sur l'avis d'imposition.

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