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Comment informer et consulter le CSE ?
La consultation du CSE par l'employeur doit permettre au comité de rendre un avis éclairé sur la situation de l'entreprise.
La loi ne contraint pas l'employeur à prendre en compte l'avis motivé du CSE.
Toutefois, il devra indiquer la suite qu'il entendra y donner.
Qu'est-ce qu'une information-consultation ?
L'information-consultation du CSE permet au comité, par le vote de ses membres élus, d'émettre un avis sur différents sujets centraux de la stratégie de l'entreprise.
Il est nécessaire de bien la comprendre en tant qu'employeur pour respecter la réglementation, mais aussi en tant qu'élu pour exercer son rôle au mieux.
Quelles informations Doit-on communiquer au CSE ?
Consultations obligatoires du CSE
En l'absence d'accord collectif, le CSE doit être consulté 1 fois par an sur les sujets suivants : les orientations stratégiques de l'entreprise ; la situation économique et financière de l'entreprise ; la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Tous les membres du CSE disposent d'un droit d'accès aux documents administratifs et comptables et aux archives du comité (Cour de cassation, chambre sociale, 7 novembre 2018).
Et comme tout élu du CSE, l'employeur a la possibilité de consulter la comptabilité du CSE ou les pièces comptables à tout moments.

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Qu'est-ce qu'une information consultation du CSE ?

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l'emploi.

Qu'est-ce qu'une information consultation ?

L'information/consultation est l'une des prérogatives principales du comité social et économique.
. Cette procédure qui répond à des règles précises et complexes permet au comité de représenter l'intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l'entreprise.

Comment l'employeur informé et consulté le CSE ?

�� Lorsque l'employeur doit informer et consulter le CSE, il doit lui transmettre, avant toute prise de décision, tous les éléments nécessaires à l'étude du sujet.
. Le CSE doit ensuite émettre un avis motivé et peut poser les questions qu'il souhaite éclaircir.
. L'avis ne lie généralement pas l'employeur.

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