AVENANT n 4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
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18 mai 2009 · AVENANT N° 4 DU 18 MAI 2009 À L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (ARTICLE 11) |
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AVENANT NO 4 DU 18 MAI 2009 Article 1er Les parties signataires
11 jan 2008 · accord le paragraphe intitulé « Les indemnités de rupture » les signataires visaient exclusivement les indemnités de licenciement et plus |
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Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à lAccord national du 10 juin
Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'Accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en Agriculture et la création |
Qu'est-ce que la révision d'un accord ?
La révision de l'accord fait l'objet d'une négociation collective, qui a lieu dans les mêmes conditions de négociation que l'accord qui est révisé. À l'issue de la négociation, l'accord initial est révisé par le biais d'un avenant de révision.
Qui peut signer un avenant à un accord d'entreprise ?
En revanche, les syndicats signataires de l'accord initial ou ceux qui y ont adhéré sont les seuls à pouvoir signer les avenants portant révision de cet accord (C. trav., art.
L. 2261-7).Qu'est-ce qu'un avenant à une convention collective ?
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.
- L'accord est valide s'il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés.
Faute d'approbation, l'accord est réputé non écrit.
Un décret définit les conditions de la consultation des salariés organisée en application du présent article.
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ACCORD SUR LA REDUCTION ET LAMENAGEMENT DU TEMPS
ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU. TEMPS DE TRAVAIL DANS LES CABINETS DE COURTAGE. D'ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES. Étendu par arrêté du 4 août |
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SOLIDARITÉS
Avenant no 2 à l'accord du 1er avril 1999 visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. |
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Chambre Nationale des Services dAmbulances Convention
4 mai 2000 Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de ... a) Temps de travail effectif (modifié par l'avenant n°1 du 30 juin 2000 et ... |
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Sans titre
28 janv. 2000 sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail ... par le présent avenant n°l de compléter le chapitre 1 du Titre IV de l'accord. |
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LAIT - Industrie laitière
31 août 2022 Accord national du 13 septembre 1996 relatif à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail. |
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Avenant n° 2 à laccord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre
1 avr. 1999 l'aménagement et la réduction du temps de travail. L'avenant ... médico-sociale à but non lucratif a été agréé (Arrêté du 4 juillet 2007 JO. |
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Document sur la redirection dâ•Žimprimante dans le Bureau Ã
Avenant n° 5 du 24 septembre 2021. Accord sur l'aménagement l'organisation et la réduction du temps de travail |
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ASSURANCES (Agences générales d´)
12 août 2022 Réduction du temps de travail par jours ou 1/2 journées (ARTT) sur l'année ... Avenant n° 4 du 17 mars 2020 à l'accord du 26 novembre 2015 ... |
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SOLIDARITÉS
15 juin 2014 Accord du 22 novembre 2013 relatif au travail à temps partiel. II. – Branche de l'aide à domicile. 1. Avenant no 14/2013 du 26 novembre 2013 ... |
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HABILLEMENT (Commerce de détail)
31 août 2022 Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ... Avenant n° 1 du 16 mars 2000 relatif à l'ARTT (heures ... |
| Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'Accord national du 10 juin |
| Avenant1-GIAC-2-6-2014pdf - OFPPT |
| Avenant2-CSF-2-6-2014pdf - OFPPT |
| Avenant n°29 du 16 décembre 2021 - UMIH |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2003 - Ministère du Travail |
| N° 6474 |
| ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE |
| Avenant n°2 a l'accord relatif au - comite groupe - CFDT Air France |
| Sixieme avenant a l'accord de subvention au developpdekt du secteur |
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(Accord relatif à laménagement du temps de travail_VDef)
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modalité 1 de la convention collective SYNTEC avec une réduction du temps de travail par la signature d'un avenant à son contrat de travail qui lui sera remis au moins 2 |
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Avenant accord AOTT - Version définitive- accord temps de travail
non lucratif visant à mettre en oeuvre l'aménagement et la réduction du temps de travail, ━ de l'accord du 3 avril 2001 de la branche sanitaire, sociale et |
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ACCORD - AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS - SDAT
Les parties du présent accord ont convenu de mettre en oeuvre, l'avenant 99 01 du 02 février 1999 relatif à la réduction du temps de travail Le présent accord |
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ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION - CGT OVE
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACTUALISE PAR AVENANT N°1 odt p 1/14 |
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ACCORD SUR LORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE
Article 3 2 2 Durée annuelle et aménagement du temps de travail les astreintes , le forfait-jours, les jours de réduction de temps de travail disposition écrite dans le contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci dans les conditions prévues à |
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Guide pratique de laccord daménagement du temps de travail dans
négocier un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Etape 2 •Les salariés à temps partiel doivent signer un avenant au contrat de travail pour que 9 3 : Contrepartie à la réduction du délai de modification des horaires |
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Renégocier les accords temps de travail pour faire face aux
réviser l'accord temps de travail aujourd'hui Il est à noter que tant les avenants de révision que les accords plifié les modalités d'aménagement du temps de |
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Accord temps de travail - fusion CELCA - CEA - Section local Sud
20 jui 2018 · l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 12 décembre 2000 et ses avenants des 19 octobre 2001, 28 février |
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NOUVELLES MODALITES DAMENAGEMENT ET DE
17 nov 2015 · d'aménagement du temps de travail par voie d'accord collectif du temps de travail) , L 3122-19 ( attribution de jours de réduction de temps de L'article 8 de l'avenant 2002-02 du 12 avril 2000 à la CCN51 prévoit que les |
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Accord-temps-de-travailpdf - CFDT-SFPS
CHAPITRE 2 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE Conformément à l'article 1 de l'accord du 27 mars 2000 relatif à la reduction et l' aménagement du Celle renonciation fera l'objet d'un avenant écrit au contrat de travail du |
