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  • Ces autorisations sont accordées aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires titulaires ou sta- giaires, et également aux agents contractuels de droit public.
    Les fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes autorisa- tions.
Tête d'analyse : biens. Analyse : cession. réglementation. Texte de la vu de l'avis des services des domaines. La circulaire NOR : FPPA 9610025C du  Autres questions
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