NOR: FPPA D. Vu l avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l Etat en date du 20 juin 2000 ;
Autorisations dabsence liées à des événements familiaux
Autorisation susceptible d'être accordée sur avis du médecin de la médecine professionnelle au vu des pièces justificatives Circulaire NOR/FPPA/96/10038/C |
Fiche pratique : les autorisations dabsence
- Circulaire NOR/FPPA/96/10038/C du 21 mars 1996 - Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à |
Lorganisation du temps de travail dans la Fonction Publique
NOR/FPPA/96/10038/ C du 21 mars 1996 Séances préparatoires à l'accouchement Durée des séances Autorisation susceptible d'être accordée sur avis du médecin |
NOTE DINFORMATION Les autorisations spéciales dabsence
21 juil 2023 · délibération après avis du comité social territorial (CST) grossesse et des suites de l'accouchement (circulaire NOR/FPPA/96/10038/C du 21 |
POLE RESSOURCES ET MOYENS
Autorisation susceptible d'être accordée sur avis du médecin de la médecine professionnelle au vu des pièces justificatives Circulaire NOR/FPPA/96/10038/C |
Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 05 octobre 2016
NOR/FPPA/96/10038/C du 21 mars 1996 Circulaire NOR/FPPA/96/10038/C du 21 Vu l'avis favorable du Comité d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail |
- Ces autorisations sont accordées aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires titulaires ou sta- giaires, et également aux agents contractuels de droit public.
Les fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes autorisa- tions.
POLE RESSOURCES ET MOYENS
du temps de travail dans la fonction publique territoriale. ? Vu l'avis rendu par le comité technique paritaire en date du 20 mai 2010 |
Circulaire n° FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection
30 thg 1 1989 Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat |
LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
28 thg 5 2021 Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'État. |
Officiel
30 thg 4 2010 la fonction publique (Journal officiel du 2 avril 2010) . ... portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi. |
Les Autorisations Spéciales dAbsence (ASA)
Note d'information. Avis favorable du CT du CDG 01 le 08 juin 2018 Rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique – Mai 2016. |
Bulletin officiel n°13 du 26 mars 2015 Sommaire
26 thg 3 2015 Ministère de l'éducation nationale |
JOURNAL OFFICIEL
22 thg 6 2010 Arrêté n° HC/DAIRCL/2010/2237 PME du 8 juin 2010 portant attribution d'une subvention de l'Etat à la province Nord au titre du contrat de ... |
JUILLET 2010
14 thg 7 2010 G14 du 8 juillet 2010déclarant d'utilité publique en vue de ... Page 286 - ARRETE n° 2010-158-6 en date du 7 juin 2010 portant adhésion de ... |
S O M M A I R E
30 thg 7 2004 et de secours de la Côte d'Or en date du 26 juin 2000 ;. VU l'arrêté du ... VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens en date. |
JOURNAL OFFICIEL
28 thg 6 2002 Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie en date du 6 juin 2000 ;. Vu l'avis du conseil économique et social en date du 21 no-. |
Pratiques innovantes en formation et enjeux pour la - Cedefop |
Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles |
Face au changement climatique quelle sylviculture durable pour |
DES MÉTHODES DE DIAGNOSTIC - Actu Environnement |
Rapport d'évaluation environnementale Directive Régionale d |
Évaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel |
Note liminaire |
Les autorisations dabsence - CDG25
6 sept 2016 · départemental propose aux collectivités et établissements publics qui le pour avis et ensuite de délibérer à réception de celui-ci (QE) du 14 avril 2000) NOR/FPPA/96/10038/C conseil commun de la fonction publique Décret n° 85-603 du 10 juin date et de la durée de l'absence envisagée |
Autorisations Spéciales dAbsence - CDG01
Avis favorable du CT du CDG 01 le 08 juin 2018 Rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique – Mai 2016 L'article 59 de la loi du 26 |
DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du Circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR MFPF1202031C du des biens, par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du comité d'hygiène En fixant une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l'année |
Guide du temps de travail - CDG 84
3 mai 2016 · du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la Cette durée ne peut être réduite qu'après avis du Comité Technique NOR/FPPA/96/10038/ Vu la délibération n° du conseil municipal en date |
Note DGT/SAT/DASC du 12 mars 2010 - Ministère du Travail
30 avr 2010 · la fonction publique (Journal officiel du 2 avril 2010) Arrêté du 12 mars 2010 portant nomination au Conseil national de la formation Avis relatif à l'agrément de la convention du 20 février 2010 portant NOR : MTST1010075C directive 2000/39/CE du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une |
POLE RESSOURCES ET MOYENS - Syndicat UNSA du conseil
des textes régissant le temps de travail dans le fonction publique territoriale Vu la délibération du 14 juin 2010 du Conseil régional de Bourgogne ☞Vu l' avis rendu par le comité technique paritaire central en date du 14 être supérieure à 12 heures) et ce avec l'accord de l'agent l'Etat en date du 20 juin 2000 ; |
Congés annuels et attribution de jours de récupération du temps de
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des Décret n° 2000-815 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (article 3) RTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours RTT accordés au titre de |
Circulaire n° FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection
30 jan 1989 · NOR : FPPA8930009C dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat concluant à l'aptitude à l'exercice des fonctions et à la date de notification longue maladie en transmettant à son supérieur hiérarchique un Ainsi, après avis du comité médical, l'administration accorde soit un |