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Quel est le rôle d'un comité technique ?
Formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle.
Sujets d'ordre général relatifs à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Qu'est-ce que le CST dans la fonction publique ?
LE COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL.
Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative par laquelle s'exerce le droit à participation des fonctionnaires territoriaux.
Instance de représentation et de dialogue social, le CST est obligatoirement consulté pour avis sur les questions d'ordre collectif.
Quelles sont les différences entre un CT et un CTP ?
Dans la fonction publique française, un comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public.
Ils ont été instaurés en 2010, prenant la suite des comités techniques paritaires (CTP).
Les comités techniques comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public et des représentants du personnel dont le nombre est fixé par l'organe délibérant (10 semaines avant le scrutin), dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents relevant du comité technique.

Le Comité technique paritaire compétent doit obligatoirement être consulté sur le projet de règlement intérieur de la collectivité. L'avis émis par le comité technique paritaire ne lie cependant pas l'autorité territoriale. Il est adopté par délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité ou l'établissement.

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Comment se déroule un comité technique ?

Le comité technique se réunit au moins 2 fois par an.
. La moitié des représentants du personnel doit être présente à l'ouverture de la réunion.
. La délibération qui créé le comité technique peut prévoir que l'avis des représentants de l'administration soit également demandé.

Qui peut assister à un comité technique ?

Tout électeur au comité technique peut y assister.
. Le tirage au sort est effectué par l'autorité territoriale ou son représentant.
. Si un bureau central de vote a été mis en place, ses membres sont convoqués pour assister au tirage au sort.

Quels types de décision rendent les comités techniques ?

La convocation est adressée dans un délai de 8 jours aux membres du comité.
. Le comité technique siège alors valablement sur cette question quelque soit le nombre de membres présents.
. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure.

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