PROJET D'ASSURANCE RC Pro HA PRC0036226
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ATTESTATION DASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CONTRAT
8 mar 2022 · CONTRAT : HA RCP0337995 LE PRENEUR D'ASSURANCE Souscripteur "Assurances Professionnelles by Hiscox - RC Pro" n° RCE1006 et n° RC1006-PJ0116 |
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ATTESTATION DASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CONTRAT
10 août 2021 · CONTRAT : HA RCP0235998 LE PRENEUR D'ASSURANCE "Assurances Professionnelles by Hiscox - Tourisme Pro" n° RCE1006 et n° RC1006-PJ0116 |
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Note de présentation du projet de loi n° 059-13 modifiant et
Le présent projet de loi modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances s'inscrit dans le processus de la révision continue de la |
Qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est une assurance couvrant les dommages involontaires causés par votre société à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Elle est obligatoire pour les professions réglementées.Quel est l'objectif d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.
Quel est le principal but de l'assurance professionnelle ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise permet à celle-ci d'être couverte contre la réparation de tous les préjudices causés aux tiers pendant l'exploitation et au cours des activités annexes de l'entreprise.
- L'assurance RC professionnelle d'AIG couvre les frais liés aux dommages matériels, immatériels et corporels dus à la profession elle-même.
Selon les avis des client·e·s professionnel·le·s, il s'agit de l'un des meilleurs assureurs en France.
C'est quoi assurance RC Pro ?
Où trouver mon RC Pro ?
. Vous pouvez également retrouver votre attestation RC Pro sur votre espace client(1).
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