Conseil_du_18 décembre 2014 - Mairie de Saint
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Conseil du 18 décembre 2014 ▷ Budget communal Le Conseil approuve la décision modificative n° 4 portant sur la section fonctionnement du budget communal |
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PROCES VERBAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014
Par délibération du 10 avril 2014 le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints sur vingt trois domaines prévus par l'article |
Comment connaître les dates des conseils municipaux ?
121-10 du code des communes, toute convocation au conseil municipal doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
L'article R. 121-7 du même code précise que cet affichage a lieu à la porte de la mairie.- Les questions pourront émaner de simples citoyens ou de représentants d'associations ou de collectifs d'habitants.
Elles devront être adressées à l'attention de la Maire, par écrit, par courrier ou courriel ou via le site internet de la commune, au plus tard trois jours francs avant la séance du conseil municipal.
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PROCES VERBAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014
PROCES VERBAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014 Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la loi du 6 février 1992 relative Saint- Guillaume |
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CONSEIL DU 18 Avril2008 - Mairie de St Pierre dEntremont
Relevé de décisions – Conseil Communautaire Cœur de Chartreuse du 4 décembre 2014 1 CONSEIL DU 4 DECEMBRE 2014 Relevé de décisions Président |
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Sainte Cécile - Saint Gabriel CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal si aucune Faire-part de naissance : Ambre née le 03 juin 2014, fille de Claire NAMUR ET Vann au 20 décembre |
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1 Folio n SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE
2014 : Monsieur Georges SIFFREDI, Maire, Vice-Président du Conseil Général, Président des Hauts-de-Bièvre : Merci CONSEIL DU 18 raison à la Seine- Saint-Denis, cette décision a permis à beaucoup de communes, y compris la nôtre, |
