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Quelle est la différence entre un CCAS et un CIAS ?
Comme les CCAS, les CIAS sont gérés par un conseil d'administration, et disposent de ressources propres.
Ils sont donc, ici encore, des personnes morales de droit public juridiquement distinctes de l'EPCI.
A la différence des CCAS des communes de plus de 1 500 habitants, la création des CIAS n'est pas une obligation.
Qu'est-ce qu'un conseil d'administration CCAS ?
Le Conseil d'administration du CCAS est composé en nombre égal de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres non élus nommés par le Maire.
Cette parité est une particularité importante des CCAS, puisqu'elle associe des représentants de la société civile à l'élaboration de son projet institutionnel.
Qui sont les membres du conseil d'administration du CCAS ?
Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire.
Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.
1.2/1 - Les pouvoirs propres du président du conseil d'administration du CCAS.
Chaque CCAS ou CIAS est géré par un conseil d'administration présidé, de droit, par le maire.
Quels sont les pouvoirs propres du président ?

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Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion (CASF, art. L 123-6). L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10).

Comment sont nommés les membres du CCAS ?

123-7 du CASF, le CCAS est géré par un conseil d'administration qui est composé, du maire, président de droit, et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes proposées par les associations.

Comment organiser un conseil d'administration CCAS ?

Le conseil d'administration du centre d'action sociale tient au moins une séance par trimestre.
. Il se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité des membres du conseil.

Quel est le quorum pour un CCAS ?

Règle générale de calcul du quorum Le quorum, c'est-à-dire le nombre de conseillers municipaux devant être effectivement présents lors de l'approbation des délibérations, doit être supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice.

Quelles sont les obligations d'un CCAS ?

Le CCAS a des compétences obligatoires.
. Il doit constituer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale qui résident dans la commune, analyser annuellement les besoins sociaux de l'ensemble de la population et animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

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