mairie paris 6

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Qui est le maire du 6e ?
VilleParisQuartiers administratifsMonnaie (2.
1) Odéon (2.
2) Notre-Dame-des-Champs (2.
3) Saint-Germain-des-Prés (24)Maire MandatJean-Pierre Lecoq (LR) depuis 1994Code postal75006
Le sixième arrondissement de Paris se situe sur la rive gauche de la Seine, au coeur de la capitale.
On l'appelle également "arrondissement du Luxembourg".
Il se découpe en quatre quartiers administratifs : Quartier de la Monnaie, Quartier de l'Odéon, Quartier Notre Dame des Champs et Quartier Saint Germain des Prés.

Sortie Du Territoire Pour Les Mineurs

Pour en savoir plus sur le site « service public » www.service-public.frPour en savoir plus sur le site de la direction générale des douanes et droits indirects www.douane.gouv.fr paris.fr

Certificat d'hérédité

À quoi sert-il ? 1. le dernier versement d’une pension de retraite ou d’un salaire ; 2. des sommes dues au défunt par des organismes publics ou parapublics : Sécurité sociale, CAF etc… Comment est-il délivré ? 1. les sommes à récupérer ne dépassent pas un plafond de 5 300 € par organisme 2. le défunt n’avait pas rédigé de testament, de disposition de dernière volonté ou de donation au dernier vivant 3. le défunt n’était pas lié à son conjoint par un contrat de mariage 4. une succession n’est pas déjà ouverte chez un notaire 5. l’héritier demandeur est domicilié à Paris ou le défunt est décédé à Paris ou y résidait. Quelles sont les pièces à fournir ? 1. La pièce d’identité du demandeur : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour 2. Les pièces concernant la personne défunte : l’acte de décès et l’acte de naissance du défunt 3. Les pièces justifiant des liens de parenté entre les héritiers et le défunt : le ou les livrets de famille où figurent le défunt et les héritiers. En l’absence de livret de famille, il conviendra de fournir les actes de naissance de chacun des héritiers, permettant d’établir le lien de parenté avec le dé

Certificat de Célibat Ou de Non Remariage

Liens : 1. Code des relations entre les usagers et l’administration 2. Circulaire du Ministre de la fonction publique du 26 décembre 2000 3. Mariage d’un français à l’étranger : service-public.fr/particuliers/vosdroits paris.fr

Déclaration de Vie Commune

Comment l’obtenir ? 1. Plus d'information sur les horaires d'ouverture des mairies d'arrondissement paris.fr

Certificat de Vie

Lorsque le certificat de vie est demandé par une autorité étrangère et que l’usager ne peut se déplacer personnellement 1. Une procuration écrite de l’intéressé 2. Pièce d’identité de l’intéressé 3. Certificat médical indiquant l’impossibilité pour l’intéressé de se déplacer 4. Pièce d’identité du mandataire 1. Formulaire certificat de vie.pdf 121 ko 2. En savoir plus sur le site "service public" www.service-public.fr paris.fr

Attestation d'accueil

Principe 1. En savoir plus sur les documents requis pour l'entrée en France france-visas.gouv.fr Personnes concernées 1. les personnes titulaires d’un titre de séjour français valide ou d’un document de circulation délivré aux mineurs 2. les citoyens de l'Espace économique européen ou de l'Union Européenne, 3. les citoyens Suisses, Andorrans et Monégasques, 4. les titulaires d'un visa de circulation "Schengen", valable au moins 1 an pour plusieurs entrées, 5. les titulaires d'un visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France" 6. les ressortissants de pays ayant signé un accord

Déclaration de Domicile et Attestation de Changement de Domicile

Informations générales 1. Formulaire déclaration sur l'honneur 71 ko Délivrance 1. 2022 déclaration de domicile 146 ko 2. 2022 Attestation de changement de domicile 139 ko Pièces à fournir 1. pour les Français : carte nationale identité ou passeport. 2. pour les ressortissants européens (sauf Roumains et Bulgares) : une carte de séjour ou une carte de résident, une carte nationale d'identité ou un passeport. 3. pour les autres étrangers : une carte de séjour ou carte de résident à jour de l'adresse du domicile. paris.fr

Déclaration Sur l'honneur Valant Attestation de notoriété

Délivrance 1. Déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété 21,8 ko paris.fr

Légalisation de Signature

La légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère www.diplomatie.gouv.fr paris.fr

Copie Certifiée Conforme

Où s’adresser : 1. les mairies d’arrondissement parisiennes 2. pour l’authentification des actes médicaux : les agences régionales de santé (ARS) 3. pour la légalisation des copies de documents français destinés à l’étranger : bureau des légalisations du Ministère des affaires étrangères 4. pour la délivrance des apostilles sur les documents français destinés à l’étranger : la Cour d'appel de Paris - Service de l'apostille paris.fr

PDF	Coordonnées des différents services de la Mairie de Paris 27 janv. 2022 STV Sud. 12 rue Cabanis 75014 PARIS. 5 - 6 – 7 - 14e arrdt. 01 53 80 84 00. STV Sud-Ouest. 17

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PDF	SERVICES PUBLICS Mairie du 6e arrondissement. 78 rue Bonaparte 75270 Paris cedex 06. Tél. 01 40 46 75 06 - @mairie6paris. Pour vous aider dans vos démarches.

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