MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 9 juin 2008
BO – n°25 – 1er trimestre 2008
21 fév 2008 · publique et du ministère du Budget des Comptes publics et de la Fonction publique Fait à Paris le 26 février 2008 La ministre de l'Économie |
Circulaire FP n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre
13 jui 2008 · MINISTERE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Le ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique à |
Circulaire n° 2161 du 09 mai 2008 relative à lorganisation de la
4 jui 2015 · 06/2015 16:34:38 Paris le 9 mai 2008 Le ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique Eric WOERTH Le secrétaire d |
Gestion budgétaire et comptable du ministère de la jeunesse et des
La mission a porté sur cinq axes principaux à savoir : - L'analyse budgétaire et financière ; - La bonne gouvernance : La reddition des comptes et la |
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique : quels en
Rapport public- Ministère du budget des comptes publics et de la fonction publique; FRANCE fonction publique ; juin 2008 ; 18 p Compte rendu des accords |
Modle pour les arrts
Attendu que par décision en date du 15 février 2008 le ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique a fait remise gracieuse en |
N° 268
Dans sa réponse au référé de la Cour des comptes en date du 15 janvier 2008 M Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique |
Sommaire
Ministère du Budget des Comptes publics et de la Fonction publique Réforme de l'administration territoriale de l'Etat Page 2 page 1/1 Communiqué du Conseil |
Qui gère les comptes de l'État ?
La Courdes comptes et les chambres régionales des comptes
Elle juge les comptes des comptables publics et certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État et de -la Sécurité sociale.
De plus, elle assiste le Parlement et le gouvernement en matière de contrôle.Quels sont les comptes spéciaux du Trésor Maroc ?
Les plus importants comptes en termes de volume de recettes et de dépenses sont les suivants :
Part des collectivités locales dans le produit de la TVA (8 185 MDH) ;Fonds spécial routier (2 070 MDH) ;Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires (1 810 MDH) ;Fonds solidarité habitat (1 000 MDH).C'est quoi LOLF Maroc ?
Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.
C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire.- Il est structuré autour de 3 composantes: budget général, budgets des services de l'Etat gérés de manière autonomes et budgets des comptes spéciaux du trésor.
COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE - 2018 |
La réaffectation des ressources - OECD |
Evaluation des finances publiques selon la méthodologie PEFA |
PI-5 CLASSIFICATION DU BUDGET |
Rapport La situation et les perspectives des finances publiques |
Revue internationale de la vérification des comptes publics - INTOSAI |
Revue internationale de la vérification des comptes publics - INTOSAI |
Avis sur le projet de loi 8080 concernant le budget des recettes et |
EDITORIAL GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - BUDGET |
Pdf - The World Bank Documents |
Quelles sont les directions du MEF ?
Qui est l'actuel ministre du budget au Gabon ?
. OYOUOMI, a reçu en audience ce matin le Bureau de la Fédération des Entreprises du Gabon conduite par son Président monsieur
Quelles sont les principales composantes du budget de l'Etat ?
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Responsable de l'élaboration des lois de finances, le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique 28 32 André Santini Secrétaire d' État chargé de la Fonction publique publiques – 12 décembre 2007, 4 avril et 11 juin 2008 – à près la fraude la “déclaration de Paris”, adoptée officiellement |
1 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 9 juin 2008 Direction générale de l' Le ministre du budget, des comptes publics et Circulaire B9 n° 2162 et 2BPSS n° 08-1273 du 9 juin 2008 relative à l'aide à que pour les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans les zones urbaines sensibles ; |
Relative aux articles du projet de loi de finances pour - budgetgouvfr
Paris, le 19 JUIN 2008 TÉLÉDOC 242 75572 PARIS CEDEX 12 LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE |
Relative à la présentation du budget pluriannuel - budgetgouvfr
Paris, le 30 JUIL 2008 TÉLÉDOC LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE financières en date du 20 juin 2008 et du 25 juillet 2008, et ainsi qu'indiqué dans la circulaire 1BLF-08- 1522 |
Une nouvelle politique salariale dans la fonction publique Premiers
12 nov 2008 · SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DU BUDGET, Paris, N° Premier bilan estimatif pour la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat – GIPA 2008 Près de 130 000 Budget des Comptes publics et de la Fonction publique , de l'Agriculture, et de la Culture et de la Fait à Paris, le 6 juin 2008 |
Arrêté du 24 juin 2008 - Ministère des Solidarités et de la Santé
ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu l'article 53 modifié de la loi no 2000-1257 du 23 décembre |
Paris, le 27 juin 2008 - Ministère de lIntérieur
27 jui 2008 · des scrutins dépouillés le 17 juin 2008 par les commissions locales Ministère du Budget, des Comptes publics et le Fonction publique |
MORPHOLOGIE DE LA RGPP UNE MISE EN - Spire
1 sept 2020 · administratives et politiques (CERSA), Université de Paris II comptes publics et de la fonction publique, Éric Woerth des politiques publiques, les 12 décembre 2007, 4 avril et 11 juin 2008 En juin 2010, le nouveau ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, François Baroin, |
Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la
LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 0 SEP 2008 Monsieur le Ministre d'Etat, fonctionnaires relevant des trois fonctions publiques constituent des objectifs majeurs mobilité des fonctionnaires, les décrets n° 2008-592 du 23 juin 2008 et n° 2008- |