MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Paris, le 9 juin 2008


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  • Qui gère les comptes de l'État ?

    La Courdes comptes et les chambres régionales des comptes
    Elle juge les comptes des comptables publics et certifie la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État et de -la Sécurité sociale.
    De plus, elle assiste le Parlement et le gouvernement en matière de contrôle.

  • Quels sont les comptes spéciaux du Trésor Maroc ?

    Les plus importants comptes en termes de volume de recettes et de dépenses sont les suivants :

    Part des collectivités locales dans le produit de la TVA (8 185 MDH) ;Fonds spécial routier (2 070 MDH) ;Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires (1 810 MDH) ;Fonds solidarité habitat (1 000 MDH).

  • C'est quoi LOLF Maroc ?

    Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.
    C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire.

  • Il est structuré autour de 3 composantes: budget général, budgets des services de l'Etat gérés de manière autonomes et budgets des comptes spéciaux du trésor.
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NF 3 saison 2010 / 2011. Saison 2011 / 2012 Notre Projet Associatif INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 45-108 SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF COMMUNE DE LE NOUVION-EN-THIERACHE mention Management et commerce international CONTRAT UNIQUE D INSERTION - CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI CAE) L Etablissement de Crédit...ci-après désigné par «L Etablissement de crédit». Et Monsieur, ci-après désigné par «Le Médiateur» D autre part, INFORMATIONS GÉNÉRALES AUX PARENTS

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