N 174 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981. Annexe au procès-verbal de la séance du I 1 décembre 1980. PROPOSITION DE LOI
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Assemblée nationale
17 jui 1983 · Règlement définitif du budget de 1981 — Discussion d'un projet de loi (p 2704 M Pierret rapporteur général de la commission de |
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Commission nationale de linformatique et des libertés
l'application pure et simple de la loi entre tout à fait dans la mission de proposition de la Commission La Commission lors de sa séance du 16 décembre 1980 a |
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Lassemblée nationale
9 décembre 1958 (Petite loi n° 1) ; 2° Une motion relative à l'élection du procès-verbal est soumise par le Président au début de la première séance |
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RAPPORT
2 jui 2008 · Page 1 N° 387 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juin 2008 RAPPORT FAIT au nom de la |
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RECUEIL DES PROCEDURES
En dehors des périodes de session expressément prévues par la Constitution les assemblées ne peuvent tenir de séance plénière et ne peuvent donc voter de |
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RÈGLEMENT DU SÉNAT
4 fév 2008 · 1 - Au début de chaque session ordinaire le Sénat fixe les semaines de séance de la session sur proposition de la Conférence des présidents |
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Samedi 20 Décembre 1980
20 déc 1980 · - Clôture de la première session ordinaire 1980-1981 (p 6580) Page 3 SENAT — SEANCE DU 20 DECEMBRE 1980 6551 PRES1DENCE DE M PIERRE |
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TABLE DES DÉBATS DU SÉNAT
Seconde session ordinaire de 1979-1980 Du 2 avril au 30 juin 1980 Première session ordinaire de 1980-1981 Du 2 octobre au 20 décembre 1980 NOTA - Les |
- Le bureau du Sénat est composé de 26 membres : le président, les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et les 14 secrétaires.
Il est renouvelé tous les trois ans.
Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés.
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JOURNAL OFFICIEL
1980. gada 15. janv. du scrutin annexé au procès-verbal de cette séance publié au ... peut-être qu'à la première session ordinaire de 1980. Or dans. |
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SÉNAT
nation sur le projet de loi (n° 97 1980-1981) de finances (n° 378 |
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N° 102
N° 102. SENAT. PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981. Annexe au procès-verbal de 1» séance du Î9 novembre Î980. AVIS. PRÉSENTÉ. |
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SÉNAT
SÉNAT. PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983. Annexe au procès-verbal de la (1) Voir l'article premier de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux ... |
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Loi de finances pour 1983 adoptépar lAssemblée Nationale.
N°96. SENAT. SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1982. AVIS. PRÉSENTÉ. |
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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU
2021. gada 1. j?l. 1. – Au début de chaque session ordinaire le Sénat fixe les semaines de séance de la session |
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ASSEMBLES NATIONALE TABLES DES DEBATS TABLE DES
1978. gada 3. apr. groupe de rassemblement pour la République [10 décembre 1976] (p . 9249). ... SENAT (première lecture) n° 220 (1978- ... n° 1 (1980-1981). |
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N° 29
SÉNAT. PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1987-1988. Annexe nu procès-verbal de la séance du 7 des comptes économiques de la nation (1) sur le projet de loi. |
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SÉNAT RAPPORT
N°316. SÉNAT. SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1992- 1993. Annexe au procès-verbal de la séance du 19 mai 1993. RAPPORT. FAIT au nom de la commission des Lois |
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Commission nationale de linformatique et des libertés
2017. gada 16. nov. et des libertés couvre la période du 1er octobre 1980 au 15 octobre ... conditions prévues par la loi n° 70-318 du 30 décembre 1970 au ... |
| TABLE DES DÉBATS - Sénat |
| Session parlementaire 2022/ 2023 – CR n°8 - Sénat |
| Rules of the Senate / Règlement du Sénat |
| Itegeko Nshinga Rya Repubulika Y'u Rwanda - WIPO |
| Les débats au congrès américain sur l'OTAN et la PESD ETUDE - IRIS |
| Yearbook of the International Law Commission 1950 Volume II |
| ½+ k™œŸ½+ |
| Constitution Coord 4 Fin-1 - ILO |
| Économie politique de la LOLF - Vie publique |
| NEWSLETTER - International Olive Council |
Qu'est-ce que la session ordinaire ?
. Les dates d'ouverture et de clôture des sessions ordinaires varient selon les États.
Quelle est la durée maximale de chaque session ordinaire ?
. Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance.
Quels sont les types de session ?
Quelle est la majorité au Sénat ?
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Lundi 15 Décembre 1980 - JOURNAL OFFICIEL
15 déc 1980 · PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981 PROC ES-VERBAL de loi de finances rectificative pour 1980, adopté par l'Assem- francs de prêts du F D E S à E D F , qui donne lieu ä des autrement ma proposition du 2 décembre budget annexe disparaît et la tutelle du ministère du budget |
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Mardi 9 Décembre 1980 - JOURNAL OFFICIEL
9 déc 1980 · PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981 COMPTE PROC ES- VERBAL tère, conformément ä l'état C annexé ä la présente loi « II Office national de la navi- 100 du montant total • des salaires Arrêté du 15 juin 1949, homologué par lei 174 Mes propositions ne visent, en effet, qu'à |
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Assemblée nationale - Archives
5 nov 1980 · PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1980-1981 loi (p 3574) Budgets annexes de la Légion d' honneur et de l'ordre à aucun moment, une quelconque violation de la loi le-Grand à Torcy, sera mise en service au mois de décembre : cultés étaient prévisibles dès le dépôt de la proposition de loi |
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RAPPORT DU COMITE DU PROGRAMME ET DE LA
biennal 1980-1981 • intitulé "Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1980-198111 , la Le Comité a examiné et adopté ~on projet de rapport sur la première partie l'annexe à la résolution 31/192 de l'Assemblée générale, du 22 décembre 1976) Les ordinaire de l'Organisation des Nations Unies |
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Actes et documents de la Quatorzième session - HCCH
1980 on future work and other gênerai questions dealing with the policy of the Schultsz, premier délégué néerlandais, à la Présidence La proposition est |
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Treaty Series Recueil des Traites
Signed at Honolulu on 8 November 1980 and at Port Moresby on 26 February nisation internationale du Travail A sa premiere session, Wash- ington, 29 |
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C 79/REP - Food and Agriculture Organization of the United Nations
5 mar 1980 · Organisation de la session et répartition des questions inscrites à l'ordre du jour H Barème des contributions de la FAO pour 1980-81 |
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Constitution de la republique du burundi - The International
I'on a nomme un Premier ministre ainsi qu'un gouvernement de transition nouvelle loi legalisant et regissant les partis politiques, s'est situee au Burundi a nationale (Cf annexe F) a ete avalise par rUerendum national Ie 5 fevrier acceptees d'ordinaire, en nombre de domaines Nationa1e de 1979, 1980 et 1984 |
