TRADUCTION FRANCAISE 1 DE LA DÉCISION DU 12 FÉVRIER 2010 CONCERNANT UNE INSTRUCTION À CHARGE DE L ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT X
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13 Agrément des établissements de paiement
15 oct 2020 · Le montant du capital initial des établissements de crédit et des sociétés de financement et les conditions dans lesquelles des |
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AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES
Le recueil a pour objectif de rassembler dans un document exhaustif et pratique l'ensemble des textes comptables relatifs au secteur bancaire et de |
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Avertissement
L'attention du lecteur est attirée sur le fait que les textes législatifs et réglementaires composant le présent recueil ont été rassemblés et consolidés |
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BULLETIN OFFICIEL
4 août 2022 · d'une décision du ministre chargé des finances tenus de produire promulguée par le dahir n° 1-02-124 du 1er rabii II 1423 (13 juin |
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Loi 47-06 relative aux collectivités locales
- la taxe d'habitation la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de lotissement ne sont dues que dans les centres délimités les zones |
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N° ICC-01/04-01/06 1/649 14 mars 2012 Traduction officielle de la
14 mar 2012 · charges 8 Les deux paragraphes de la Décision sur la confirmation des charges cités plus haut énoncent la qualification juridique des |
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ROYAUME DU MAROC Ministère de lEducation Nationale de l
formation et sur plus de 1 800 établissements qui correspondent à plus de 14 millions intervenir sur les plans financier et pédagogique en prenant en |
Comment calculer la cotisation minimale Maroc 20-23 ?
Avant les changements apportés par la LF 2023, ces personnes devaient : s'acquitter avant le premier février de chaque année de la cotisation minimale (CM) au taux de 6% de leur chiffre d'affaires hors TVA, avec un minimum de 1.500 dirhams, après expiration de la période triennale d'exonération.
Quelles sont les obligations fiscales d'une société étrangère exerçant une activité au Maroc ?
Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d'une entreprise marocaine sont soumises à l'impôt sur les sociétés retenu à la source au taux de 10%, conformément aux dispositions combinées des articles 5-II, 15, 19 (IV – B) du
Quelles sont les personnes imposables par option à l'IS ?
L'I.S s'applique sur option irrévocable aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple ne comprenant que des personnes physiques ainsi qu'aux sociétés en participation.
Ce texte résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôts sur les sociétés.- Qu'est-ce qu'un Code Général des Impôts ? Le Code général des impôts 2023 est ainsi constitué de trois livres.
Le premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt sur la société, d'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d'enregistrements.
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CBFA - Sanctions - Décisions de sanction prises par la Commission
12 févr. 2010 TRADUCTION FRANCAISE. 1. DE LA. DÉCISION DU 12 FÉVRIER 2010 CONCERNANT UNE INSTRUCTION À CHARGE. DE L'ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT X. |
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CBFA - Sanctions - Décisions de sanction prises par la Commission
TRADUCTION FRANCAISE. 1. DE LA. DÉCISION DU 12 FÉVRIER 2010 CONCERNANT UNE INSTRUCTION À CHARGE. DE L'ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT A. La Commission des sanctions |
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Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022
31 mars 2022 biomédecine modifiant la décision n° 2014-12 du 30 mai 2014 ... INSTRUCTION N° DGCS/SD1C/2022/23 du 1er janvier 2022 relative à la mise en ... |
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Officiel
30 avr. 2010 Instruction du 12 mars 2010 relative à l'exercice des fonctions ... 1. Service déconcentré du travail de l'emploi et de la formation ... |
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« NOTICE 2020 » Modalités de calcul et de publication des ratios
7 août 2020 établissements de crédit français qu'ils soient dits ... réglementaire des sociétés de financement procèdent de l'instruction ACPR n° 2014-. |
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2010-06 du 16 février 2010
6 févr. 2010 Courriel : prefecture.tulle@correze.pref.gouv.fr. - Recueil des actes administratifs n° 2010 -06 du 16 février 2010 - ... |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du
29 avr. 2022 Décision du 31 mars 2022 portant délégation de signature. 1er avril 2022. INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIPLP/DGOS/DIHAL/2022/96 du 1er ... |
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Orientations relatives à lexternalisation
25 févr. 2019 décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010 p. 12). ... établissements de crédit et la surveillance prudentielle des ... |
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GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
la loi n°2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale ;. - la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et. |
| La Traduction française de textes littéraires en anglais non standard |
| La traduction juridique : art ou technique d'interprétation ? - Érudit |
| Extraction de collocations et leurs équivalents de traduction à partir |
| PDF 2 - Bibliothèque Universitaire |
| MUS CR 2003/28 (traduction) CR 2003/28 (translation) Jeudi 18 |
| CORRESPONDANCE - Cour internationale de Justice |
Quel est le délai traduction ?
Comment dire Décision en anglais ?
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Amende administrative pour infraction à la l - nbbbe
12 fév 2010 · TRADUCTION FRANCAISE 1 DE LA DÉCISION DU 12 FÉVRIER 2010 CONCERNANT UNE INSTRUCTION À CHARGE |
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Amende administrative pour infraction à la loi du 11 - nbbbe
TRADUCTION FRANCAISE 1 DE LA DÉCISION DU 12 FÉVRIER 2010 CONCERNANT UNE INSTRUCTION À CHARGE DE L'ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT |
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La prévention du risque électrique - INRS
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, 1 Un nouveau cadre réglementaire prévu par les décrets de 2010 8 3 3 6 Formation et habilitation des travailleurs chargés de ces travaux 43 norme NF C 15-100 concernant le choix et la mise chef d'établissement et selon ses instructions Si |
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
25 avr 2020 · Edition de traduction officielle 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque Des structures en charge de l'instruction des dossiers de retirées, dès leur établissement, auprès du guichet unique des La décision de délivrance de l'autorisation est jointe par le protectorat français |
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8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, de
par le dahir n° 1-10-18 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ; 548 Loi n°30-09 est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel ______ d'instruction ou des cours de perfectionnement, tel qu'il a été modifié et complété ; Les tarifs relatifs à l'établissement des actes concernant les contrats |
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Létat civil - GISTI
L'état civil consulaire français 18 A Actes de l'état civil consulaire concernant des Français·es en pays étranger – B Transcription ou établissement d'actes |
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VISA REFUSÉ - La Cimade
14 juil 2010 · Inaccessible France ou l'art de refuser un visa par service interposé l' instruction d'une demande de visa en tant que conjoint 2010, le délai moyen de délivrance d'un visa de court consulat l'informe de sa décision de faire procéder à Concernant la motivation du refus, le formulaire type de |
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Examen de la situation de la France par le Comité contre la torture
le dernier examen de la situation de la France en avril 2010 et attirer son attention sur établissements pénitentiaires faute d'entretien, surpopulation endémique et Santé : des conditions de prises en charge qui restent préoccupantes l'incarcération pour des infractions concernant les stupéfiants, les violences et les |
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Instruction n°DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 - APMnews
10 sept 2020 · par les établissements de santé, de l'ensemble des prises en charge Instruction abrogée : Instruction n° DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux 1 La présente instruction concernant le champ MCO, il est précisé que les Ces prises en charge donnent lieu à la facturation d'un GHS dit « plein |
