Projet soumis à l approbation de la Commission de régulation de l énergie suite à la consultation organisée en CURTE par RTE
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(S3REnR CA révisé)
adopté par décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de capacités que celles réservées dans le projet de schéma soumis à la consultation |
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01-12-2018_completpdf
La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et la Direction Energie (DE) organisation des instances du CURTE et sur les travaux qui y sont menés ; |
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Délibération de la CRE du 28 octobre 2021 portant approbation du
28 oct 2021 · À la suite de ces consultations RTE a soumis Commission de régulation de l'énergie est compétente pour approuver les propositions de RTE |
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Loi n° 12-03 relative aux études dimpact sur lenvironnement
Article 7 :L'autorisation de tout projet soumis à l'étude d'impact sur l'environnement est subordonnée à une décision d'acceptabilité environnementale Cette |
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Présentation du projet et des motifs justifiant son caractère dintérêt
(CURTE) est soumis à une consultation publique par RTE avant d'être transmis à la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) Le projet figure également au |
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Programme de travail soumis à lapprobation du Conseil du FEM
Quatre projets rattachés à des programmes ont aussi été soumis à l'approbation du Conseil Le montant total des ressources demandées dans le cadre de ce |
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Projet de schéma V1 – Octobre 2023
1 oct 2023 · Conformément aux méthodes soumises à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie le coût prévisionnel des ouvrages à créer |
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PROJET DE SCHEMA
15 oct 2021 · Conformément aux méthodes soumises à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie le coût prévisionnel des ouvrages à créer |
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Révision du S3REnR Pays de la Loire – Projet de schéma
3 mai 2023 · Conformément aux méthodes soumises à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie le coût prévisionnel des ouvrages à créer |
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Schéma
Conformément aux méthodes soumises à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie le coût prévisionnel des ouvrages à créer dans le cadre du |
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Soumis à lapprobation du conseil du fem
La plateforme-cadre soumise au titre de ce programme de travail de même que la FIP du projet individuel recoupe plusieurs domaines d'intervention et plusieurs |
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Texte à venir
31 mar 2016 · RTE a soumis le 3 août 2015 à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) un projet électricité (CURTE) RTE a |
C'est quoi une demande d'approbation ?
Action d'approuver quelqu'un, quelque chose ; consentement donné : Donner son approbation à un projet. 2.
Synonyme de adhésion, en droit international.- Action d'approuver.
Synonyme : acceptation, acquiescement, adhésion, agrément, assentiment, autorisation, cautionnement, confirmation, consentement, permission.
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Délibération de la CRE du 12 juin 2014 portant approbation des
12 jui. 2014 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie ... du rapport sur la consultation afférente organisée au sein du CURTE et. |
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MODELE DELIBERATION
1 fév. 2018 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du ... RTE a donc soumis à l'approbation de la CRE un projet qui consiste ... |
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Délibération de la CRE du 16 novembre 2016 portant approbation
16 nov. 2016 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du ... La société Réseau de transport d'électricité (RTE) a soumis le 21 juillet ... |
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Délibération de la CRE du 8 novembre 2018 portant approbation du
8 nov. 2018 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du ... RTE dans le projet de modèle soumis à l'approbation de la CRE – au nombre ... |
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Délibération de la Commission de régulation de lénergie du 4 juillet
4 juil. 2019 RTE a soumis le 14 décembre 2017 |
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Délibération de la CRE du 17 juin 2021 portant décision d
17 jui. 2021 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 juin ... RTE a soumis le 11 mars 2021 |
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Délibération de la CRE du 28 novembre 2013 portant approbation
28 nov. 2013 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie ... Dans ce contexte RTE a soumis pour approbation à la CRE |
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Délibération de la CRE du 3 décembre 2015 portant approbation
3 déc. 2015 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie ... A l'issue de ces travaux RTE a soumis pour approbation à la CRE |
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Délibération de la CRE du 17 juin 2021 portant décision d
17 jui. 2021 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 juin ... RTE a soumis le 11 mars 2021 |
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Délibération de la CRE du 18 décembre 2012 portant approbation
18 déc. 2012 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie ... la CRE a soumis à consultation publique les documents. |
| Approbation Proposition d'instruments pour un démarrage plus |
| Rapport de la Commission du droit international |
| RAPPORT TRENTE ET UNIÈME RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF |
| Texte du projet de règlement grand-ducal 50635 - Conseil d'Etat |
| 1970 - LOF |
| Référentiel EIE - CLEAN TECH |
| 2014 - European Court of Auditors |
| Mandats des Commissions de l'UICN 2017–2020 - IUCN Portal |
| BO_7048_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
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Rapport annuel 2019 sur lindépendance de RTE et la mise en
Généralités – procédure d'approbation des accords par la CRE Septembre 2019 : RTE présente son projet d'évolution du réseau électrique à Article L 111-34 : « Il avise, sans délai, la Commission de régulation de l'énergie de tout manquement 2015, l'organisation du CURTE était encore perfectible sur ce point |
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SECURISATION DE LA LIGNE A 63 000 VOLTS - RTE
PARTIE 5 : Schéma soumis à consultation adopté par décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) Entreprise comité des clients utilisateurs du réseau de transport d'électricité (CURTE) La DTR ERDF La construction du projet de S3REnR de la région Basse-Normandie résulte d'une phase de |
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EtuDe Dimpact - RTE
Après un débat public organisé par la Commission nationale du débat public du d'assurer dans la transition énergétique la mutualisation des aléas et par la suite la Dans le cadre de l'instruction du dossier d'Approbation du projet d' ouvrage, Son Document d'objectifs (DoCoB) a été réalisé et soumis à la consultation |
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Schéma régional de raccordement au réseau des énergies - RTE
PARTIE 5 : Schéma soumis à consultation l'énergie, sur proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) Entreprise gestionnaire Arrêtés par le Préfet de Région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour En cas d'apparition de contrainte sur le réseau électrique suite à cette répartition, |
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Schéma régional de raccordement au réseau des énergies
31 jan 2013 · PARTIE 5 : Schéma soumis à consultation RTE : le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité la Commission de régulation de l'énergie (CRE) Entreprise Arrêtés par le préfet de région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour chaque concertations au niveau du CURTE |
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Réponse de RTE à la Commission de régulatio 12 juin 2014 portant
12 jui 2014 · des Smart Grids délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 12 ju t un prolongement RTE propose, dans sa feuille de route, |
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RTE 07 - International Atomic Energy Agency
transport d'électricité (CURTE) dans ce sens la Commission de régulation de l' énergie J'ai coordonnateur européen du projet d'interconnexion son organisation et son comportement pour ga- Suite aux tempêtes de décembre 1999, RTE a engagé un pro- vestissements soumis à l'approbation de la CRE |
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Rapport dactivité - Vie publique
la Commission de régulation de l'énergie (CRE) La CRE est soumise au d' électricité (RTE) et veille à la réalisation des investissements nécessaires Ce paquet législatif fait suite à un travail préparatoire de consultation des par- à l' approbation de la CRE, le 3 août 2015, un projet de modèle de convention de rac- |
