RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Réexamen de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts
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Fonds de Garantie des Dépôts
31 déc 2011 · relative aux systèmes de garantie des dépôts Les discussions se sont accélérées tant du côté du Conseil que du côté du Parlement européen |
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N° 7
15 juil 2014 · 1 Directive 94/19/CE du Parlement européen et Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts 2 Extraits du site |
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Pl2148pdf
16 juil 2014 · 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts |
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PR_INI_art113
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie de dépôts du 9 mars 19944 – vu la directive 94/19/CE du |
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Systèmes de garantie des dépôts (refonte) ***I
de la directive 2012/ /UE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Quel est le rôle des commissions parlementaires ?
Organes de travail essentiels de l'Assemblée nationale, les commissions permanentes ont une double fonction : préparer le débat législatif en séance publique ; informer l'Assemblée et contrôler le Gouvernement.
Quel est le rôle du président de la Commission ?
Le président a aussi la responsabilité de représenter la Commission dans l'Union et au-delà.
Par exemple, il est un membre du Conseil européen et prend part au débat au Parlement et au Conseil des ministres.
En dehors de l'Union, il assiste aux rencontres du G7 au nom de l'Union.Quels sont les 7 institutions de l'Union européenne ?
Institutions
Parlement européen.
Le Parlement européen représente les citoyens des pays de l'UE et est élu directement par ceux-ci. Conseil européen. Conseil de l'Union européenne. Commission européenne. Cour de justice de l'Union européenne. Banque centrale européenne. Cour des comptes européenne.- Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
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Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16
Apr 16 2014 (3) Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 135 du. |
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B DIRECTIVE 2014/49/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
Apr 16 2014 (3) Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 135 du ... |
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Liées à un système dindemnisation des investisseurs
de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 |
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Règlement (UE) No 1093/2010 du Parlement européen et du
Nov 24 2010 et la directive. 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai. 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts. |
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L 173 Journal officiel
Apr 16 2014 DIRECTIVES. ? Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (1) . |
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C 369 Journal officiel
Dec 17 2011 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux ... directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce ... |
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FR FR COMMUNICATION AUX MEMBRES
Jul 7 2009 Le pays prie le Parlement européen de bien vouloir vérifier si le ... en matière de systèmes de garantie des dépôts (la directive 94/19/CE). |
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Orientations
Sep 22 2015 La nouvelle directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (directive ... |
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La surveillance bancaire européenne prend forme —LABE évolue
Parlement européen et du. Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui. |
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Revue économique Décembre 2010
Dec 31 2010 LE SYSTèME BELGE DE GARANTIE DES DÉPôTS DANS UNE ... EC (1994) |
| Rapports - Le Conseil de l'Europe |
| La commission LIBE du Parlement européen adopte un rapport |
| COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 27102022 - CSSF |
| PETIT GUIDE DU PARLEMENT EUROPÉEN |
| Rapport du Groupe « Débat sur l'Avenir de l'Europe - Vie publique |
| Bruxelles le 362022 COM(2022) 226 final RAPPORT DE LA |
| RAPPORT D'INFORMATION - Sénat |
| RAPPORT - Assemblée nationale |
| Mesure de l'influence française au sein de l'UE d'après une étude |
Quelles sont les relations de la Commission avec les autres institutions européennes ?
. Elle définit une stratégie quinquennale, exécute le budget et gère les politiques communes et les fonds européens.
Quelle est la différence entre la Commission européenne et le Conseil européen ?
Quelles sont les relations entre le Conseil européen et le Conseil ?
. Il réunit les chefs d'État et de gouvernement des États membres ; le Conseil qui est également une institution de l'UE.
. Il rassemble les ministres des gouvernements des États membres.
Quel est le rôle de la Commission européenne dans le processus législatif ?
. Elle a le droit de le faire de sa propre initiative.
. Les actes législatifs qu'elle propose doivent défendre les intérêts de l'Union et de ses citoyens.
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 3092020 - europaeu
30 sept 2020 · des systèmes juridiques et des traditions différents, la substance de relatives à l'état de droit et la manière dont l'état de droit est intégré aux résultats seront rassemblés chaque année dans un rapport sur l'état annuel pour les travaux du Parlement européen et du Conseil et un suivi structuré et ciblé |
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- Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen
Rapport d'ensemble sur le fonctionnement du Fonds de garantie concernant la mise en œuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux décision n° 280/2004/ce du Parlement européen et du Conseil relative à un et au Comité économique et social européen - Coordination des systèmes de fiscalité |
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[POOL SVP ADAPTER LES CHIFFRES DANS LES TABLEAUX ET
10 déc 2019 · Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être en complément de la Directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes du Parlement européen et du Conseil et le Règlement (UE) n° |
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RÈGLEMENT (UE) No 537/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
16 avr 2014 · la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (2) consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, tâches liées aux systèmes de sanctions à d'autres autorités et organes à condition que la Commission du 6 mai 2008 relative à l'assurance qualité externe des |
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Conseil économique et social - UNECE
6 jui 2008 · La Commission a adopté le rapport le 7 mai 2008 et a autorisé 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant pollution par les nitrates (91/676/CEE) et de la Directive relative à la qualité des eaux destinées systèmes» intégré (mais réparti) et partagé pour la gestion, |
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 1052017 COM(2017
10 mai 2017 · RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT Rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce d'outils de comparaison des prix; 17 fournisseurs de systèmes de paiement; de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité nécessiter un examen |
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Législations relatives à limmigration légale dans - IOM Publications
Commission de la citoyenneté et de la migration (Estonie) CE Commanditée par le Parlement européen, la présente étude décrit et analyse les Cette évolution démographique et ses conséquences attendues sur les différents systèmes Voir Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au |
