SAGE Douve Taute. Bilan de la procédure de débat public ou de la concertation définie à l'article L. 121-16
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Annexe 8
12 nov 2015 · 1 BILAN DE LA PHASE D'ENQUETE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE AU 24 OCTOBRE Le périmètre du SAGE Douve-Taute n'étant pas compris dans celui d'un |
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BILAN DE LA CONCERTATION
20 mar 2023 · Le présent bilan est rédigé par les garants de la concertation préalable Il est communiqué par les garants dans sa version finale le 20 mars |
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Bilan des aides signées au 12 juillet 2023
12 juil 2023 · Animation SAGE Douve Taute 2023 2024 DBN 50 2023 1102085-1 13 16 661 16 661 0028471X ATELIER DES CHEVRONS 53156022500025 Travaux de |
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Bilan2020_perspectives2021pdf
SAGE Scarpe amont est soumis à une procédure obligatoire de concertation préalable (article L 121-15-1 du code de l'environnement) La concertation |
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Création dun système de protection contre les submersions marines
1 mar 2017 · procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux 121-15 d'une concertation telle que définie à l'article L 121-16 ou |
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Etat des lieux et éléments de diagnostic du SAGE Douve Taute
Le bilan hydrique Annexe 4 : Géologie) Le périmètre du SAGE Douve Taute se situe à la frontière de deux grandes unités géologiques : |
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ÉTUDE DIMPACT (Article R 122-5 du code de lenvironnement)
7 mar 2001 · procédure d'évaluation environnementale systématique prévue à l'article L 122-1 du code de l'environnement au titre de la catégorie de |
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Etude dimpact
Ce document présente le résultat de l'ensemble des études d'environnement et des différentes phases de concertations qui ont été réalisées depuis fin 2006 Nota |
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NOM DOCUMENT
20 jui 2019 · concertation préalable définie à l'article L 121-16 du code de l'environnement Il fera néanmoins l'objet d'une enquête publique 2 2 3 |
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SAGE Douve Taute
14 déc 2015 · La structure porteuse du SAGE réalise en concertation avec les partenaires concernés un document d'information et de sensibilisation à |
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SAGE Douve Taute
concertation définie à l'article L121-16 ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au |
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Stratégie du SAGE Scarpe amont Concertation préalable
SAGE Scarpe amont est soumis à une procédure obligatoire de concertation préalable (article L 121-15-1 du code de l'environnement) La concertation |
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Syndicat mixte dubassin versant dune mairie le bourg 16300 lachaise
bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L 121-8 à L 121-15 de la concertation préalable définie à l'article |
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SYNTHESE DE LETAT DES LIEUX LETAT DES LIEUX LETAT DES
Le bilan sédimentaire de la Baie des Veys est positif • Le trait de côte de l'ensemble du « Etat des lieux et éléments de diagnostic du SAGE Douve-Taute » |
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TRAVAUX DAMENAGEMENT DU BASSIN DE LA HULONNIERE A
15 juil. 2013 5° Le bilan de la procédure de débat public organisée dans les ... de la concertation préalable définie à l'article L. 121-16 ou de toute ... |
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EP N° 21000115/59 1/71 Rapport – Edition du 15/03/2022 TA LILLE
15 mars 2022 5° Le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L. 121-8 à L. 121-15 de la concertation ... |
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TRAVAUX DE RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET DE LA
15 nov. 2018 5° Le bilan de la procédure de débat public organisée dans les ... de la concertation préalable définie à l'article L. 121-16 ou de toute ... |
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SAGE de la vallée de lYères Déclaration dintention relative au
Le Schéma d'Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) défini par l'article L.212-3 du code de l'environnement est un outil de planification de la gestion |
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BRIDOR LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE BILAN DES
5 nov. 2020 Concertation préalable décidée au titre de l'article L. 121-8 II ... Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain ... |
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Elaboration du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux
administrative relative à l'approbation du SAGE. Bilan de la procédure du débat public ou de la concertation définie à l'article L.121-16 (6 pages). |
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Rapport dEnquête Publique
30 juil. 2021 E 21000040-59 Projet de Modification n°2 du PLU sur le territoire de la commune de Merlimont. Rapport d'Enquête Publique. Page 2 sur 56. |
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DOSSIER DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies concertation définie à l'article L.121-16 ou de toute autre procédure ... |
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DOSSIER DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies concertation définie à l'article L.121-16 ou de toute autre procédure ... |
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Dossier denquêtes publiques conjointes
5° Le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux L. 121-15 ou de la concertation définie à l'article L. 121-16 |
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Plan dAménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau
16 déc 2014 · Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, prévu à l'article publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la Le périmètre du SAGE Douve Taute a été défini par arrêté responsable de la procédure d' élaboration Le bilan sédimentaire de la Baie des Veys est positif |
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Bilan de la concertation autour du Schéma de - SCoT Grenoble
Dès le lancement des travaux, l'Etablissement public du SCoT a précisé les objectifs et les modalités de fixer à la procédure de concertation organisée durant toute la durée de On compte au moins 35 articles relatifs au SCoT publiés dans la presse déplacements – articles L122-1 et L121-1 du Code de l' Urbanisme) |
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Chantiers routiers et préservation du milieu aquatique - DTRF
Enquête publique de la procédure d'autorisation de police de l'eau et des milieux aquatiques IOTA SAGE et les SDAGE (articles L 212-1, L 212-2 et |
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- Préfecture de la Somme
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Haute Somme Projet de SAGE - PAGD et Règlement Procédure d'enquête publique |
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DOSSIER DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - Les services de lÉtat
Le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L 121-8 à L 121-15, ou de la concertation définie à l'article L 121-16 |
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Annexe CONCERTATION PRÉALABLE - Préfecture de lEure
Le bilan de concertation est en cours de rédaction par les garantes, qui le transmettront au Compte-rendu des débats de la réunion publique à Pullay du 19/03/2019 La partie 1 présente les éléments de cadrage sur la procédure Nouveau bâtiment, en m2 application de l'article L 121-17 du code de l' environne- |
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LE SDAGE 2016-2021 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS
Le SDAGE, par sa portée juridique, oriente efficacement l'action publique les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) doivent être la région Haute-Normandie ont été désignés Figure 5 : Procédure d'évaluation de l'état global des masses d'eau vertu du III de l'article L 121-14 du code rural et |
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La gouvernance concertée - Vie publique
30 mar 2010 · cinq, le nombre de parties prenantes de la concertation pouvant varier selon les cas), notamment prévu – article 6 – d'encourager la participation du public dès le début d'une conduit à stigmatiser toute erreur de procédure comme un bat publiquement avec des représentants du monde politique, |
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Etat des lieux du SAGE Côtiers Ouest Cotentin - Gesteau
13 jui 2018 · Le SAGE Douve Taute est en phase de mise en œuvre Le Comité de Bassin organise la concertation et la solidarité entre tous les acteurs |
