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Le relevé cadastral est un autre document qui vous permet de savoir si votre terrain est constructible, de connaître la nature d'une parcelle cadastrale .
Car il met notamment en évidence la zone dans laquelle il se situe : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole ou zone naturelle et forestière.
Comment savoir si je suis en zone agricole ?
Vous aurez le droit de faire quelques travaux, mais en respectant certaines conditions.
Sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière.
Cela comprend la maison de l'exploitant et les bâtiments liés à son activité professionnelle.
Quel droit sur un terrain en zone naturelle ?
Pour connaître le zonage d'un terrain, consultez le Plan de zonage (PDF – 7155 ko) de la municipalité.
Le lotissement désigne la séparation du territoire en lots, appartenant à des propriétaires différents ou non.
Tous ensemble, les lots constituent ce qui s'appelle le cadastre officiel.

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Les zones naturelles et forestières sont appelées zone N. Elles correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la.

Quel droit sur un terrain en zone naturelle ?

Sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière.
. Cela comprend la maison de l'exploitant et les bâtiments liés à son activité professionnelle.
. Les équipements publics, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'activité de la zone.

Quelles sont les zones non constructibles ?

Souvent, le terrain est non constructible parce que situé en zone agricole.
. Une telle zone sera alors considérée comme protégée du fait de son potentiel biologique, économique ou agronomique.
. Néanmoins, cela ne signifie pas qu'il est interdit d'y installer un chalet sur pilotis, un cabanon, ou encore un abri.

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