ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation
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Construction de logements en dépassement de la hauteur autorisée
ORDONNANCE N° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement Page 2 Fiche n °2 : Construction de logements en |
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Liste communes ordonnance 2013-889
Liste communes ordonnance 2013-889 2013 Ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement EXTRAITS Article L |
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FICHE N°2 : Construction de logements en dépassement de la
hauteur autorisée au PLU ou document en tenant lieu. ORDONNANCE N° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement |
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Comment favoriser la densification ?
17 févr. 2015 Ce n'est que récemment avec l'ordonnance «Duflot » du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements par ... |
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Sans titre
9 août 2016 Master II droit de l'Urbanisme de la Construction et de l'Immobilier ... no 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la ... |
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La surélévation des immeubles un fort potentiel poussé par un
6 oct. 2020 L'ordonnance n°2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement a autorisé les autorités compétentes en ... |
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La chambre nationale de discipline des architectes
Conseil national Propositions pour la construction de l'égalité des l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la ... |
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N° 979 Le Crédit immobilier de France : nouvelle étape Un
24 Trois ordonnances et un décret du 3 octobre 2013 : la construction de loge- ments facilitée. • Fax juridique. 26 Contentieux de l'urbanisme: une. |
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État des lieux mécanismes et enjeux de la densification urbaine en
12 janv. 2016 ANNEXE N°3 : LA LOI POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT ET À L'URBANISME RÉNOVÉ ... au développement de la construction de logement du 3 Octobre 2013. |
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Décret N°2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance dune
15 juin 2016 des constructions ou par surélévation modérée des toitures. ... mais également en application de l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 ... |
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Appel à projets Démonstrateurs industriels pour la Ville Durable
des gares introduites par l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement dans le code de l'urbanisme. |
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Untitled
18 nov. 2013 (ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement) de possibilités de surélévation. |
| Contrat et Urbanisme - Le Gridauh |
| L'urbanisme de projets(s) et le droit - Le Gridauh |
| LES ÉLÈVES DIFFICILES : QUEL RÔLE POUR LES CADRES |
| L'habitat social en France et au Maroc - Thèsesfr |
| 20191216_conclusions de synthèse Affaire Climat |
| Les données fiscales de l'EDP : une nouvelle source d'informations |
| Évaluation de la performance sur la gestion des finances publiques |
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N° 979 Le Crédit immobilier de France : nouvelle étape Un
Nouveau Label Promotelec pour les logements neufs 24 Trois ordonnances et un décret du 3 octobre 2013 : la construction de loge- le développement durable: habitat et modes de vie respec- vation de 500 000 logements par an ; du 1er mars dernier relative au contrat de de fiches thématiques d' informations; la |
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DOSSIER L OBSOLESCENCE DE LIMMEUBLE: LES - DS Avocats
366 du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové L' ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013, relative au développement de la construction de logement, avait déjà vation énergétique des parties communes , pour rait en revanche Des fiches pratiques directement opérationnelles Pour qui? |
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LES REFORMES DUFLOT - Cheuvreux
30 juil 2014 · 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement ; loi n° 2014-366 du 24 la construction de logements sociaux, la loi qu'au développement de matériaux inno- introduite par l'ordonnance n° 2013-889 du vation du marché Cette fiche synthétique de la copropriété |
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Agence Qualité Construction
Les fiches contenues dans le classeur Professionnels du bâtiment : 20 outils pour organiser vos d'écoconstruction, le développement des offres glo- bales vante : au cours de 2013, 265000 logements du parc La loi relative à la transition énergétique introduit plusieurs 2013, l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre |
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Porter à connaissance de lÉtat - Ville de Dinard
loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové développement durables, les dispositions relatives aux zones de montagne et au titionnaire du permis de construire doit justifier que la construction projetée L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l'améliora- |
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Rapport - Loi sur les constructions (LC) - Kanton Bern
20 jui 2014 · Pilotage du développement du parc de résidences secondaires (art loi l' obligation de construire des logements pouvant être adaptés en Motion Tanner (M 034/2013) «Demandes de permis de construire: thodes de mesure dans le domaine de la construction (ordonnance sur les notions et les mé- |
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Résorption habitat insalubre - Ministère de la Transition écologique
l'Environnement et du Développement durable, qui avait été en charge de la mise Robert Lion (Sous réserve), directeur de la construction et président du « GIP A la fin de la recherche, en 2013, une journée d'étude proposera un bilan et une Ordonnance relative à la lutte contre l'habitat insalubre et dangereux (loi de |
![5 e A\\NÉE TOME III S\](https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl18-157-ei/pjl18-157-ei9.png "5 e A\\NÉE TOME III S\")
