l'organisation judiciaire en côte d'ivoire


  • Comment est organisé la justice ivoirienne ?

    La Constitution institue quatre juridictions qui exercent les pouvoirs de cette haute juridiction. Ainsi sont créées la Cour de cassation, la Cour des comptes, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.
  • Quels sont les différents types de juridiction en Côte d'Ivoire ?

    Les juridictions : Il existe des juridictions du premier et du second degré, une Cour Suprême et une Haute Cour de Justice. Ce sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s'agit des Tribunaux de Première Instance et des sections détachées.
  • Qui détient le pouvoir judiciaire en Côte d'Ivoire ?

    La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle statue souverainement sur les recours en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les Cours et tribunaux de l'ordre judiciaire.
  • Le pouvoir judiciaire a pour attribution de rendre la Justice. ,l est exercé par les Magistrats. Les Magistrats appartiennent à un seul corps.
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