CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2001-504 R6 B
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CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2001-154 R2 B AIRBUS Avions
4 fév 2004 · N° F-2001-154 R2 Diffusion : B Date d'émission : 4 février 2004 Page Nota 1 : La Révision 2 de cette consigne de navigabilité (CN) n' |
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P-DSA-825-AIR-02
20 sept 2016 · f Les aéronefs modifiés pour satisfaire aux spécifications d'une consigne de navigabilité font l'objet d'un entretien afin d'assurer la |
Qui émet les consignes de navigation ?
Les consignes de navigabilité défense sont émises par l'autorité technique du ministère de la Défense.
- Un certificat de navigabilité de niveau OACI est délivré après vérification de la conformité de l'aéronef à des exigences détaillées de conception répondant au minimum au standard fixé dans l'Annexe 8 de la Convention relative à l'Aviation civile internationale.
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Surveillance et certification SFACT Rapport annuel 2004
A compter de cette même date, les Certificats de navigabilité des aéronefs sont émis avec la DNA, le STNA et le SIA, une Consigne opérationnelle relative aux 2001 2002 2003 2004 2004 2004 PPL avion* 20 234 26 269 22 888 2 504 SA 341 /342 (Gazelle) 122 123 120 SE 313/3130/318 168 138 153 |
CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2003
CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2003-122 R1 B
CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2004 - Conception
CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2004-034 A
CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2005 - Conception
CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2005-055 B AIRBUS
CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2005-092 B AIRBUS
CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2005-116 R1 A
