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Comment saisir la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ?
II.
Comment peut-on saisir la Cour ? - Les États, les individus, les ONG et autres entités habilitées à saisir la Cour doivent déposer leurs requêtes au Greffe de la Cour, et s'assurer que ces requêtes sont signées et rédigées dans l'une des langues officielles de la Cour.
Où se trouve la Cour africaine des droits de l'homme ?
La Cour a officiellement commencé ses opérations à Addis-Abeba, en Éthiopie, en novembre 2006.
En août 2007, elle a déménagé à son siège à Arusha, en République-Unie de Tanzanie.
Quel est le rôle de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ?
Elle établit que la Commission a notamment pour mission d'« encourager les organismes nationaux et locaux s'occupant des droits de l'homme et des peuples » et de « coopérer avec les autres institutions africaines ou internationales qui s'intéressent à la promotion et à la protection » de ces droits.
Qui peut saisir la Cour ? La Cour est saisie par la Commission, les Etats Parties, les Ong, ainsi que les personnes physiques ressortissantes des Etats membres.
Avant de se prononcer sur la recevabilité de toute requête, la Cour sollicite l'avis de la commission qui doit répondre dans " le meilleur délai ".

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